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France · Record · scrutin public ordinaire

8612

la proposition de résolution invitant le Gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l'entrée au Panthéon d'Olympe de Gouges, de l'abbé Charles-Michel de l'Epée et de Zéna M'Déré (article 34-1 de la Constitution).

rejetéFrance· National Assembly· FR

Introduced

8 October 2026

Last action

8 October 2026 · la proposition de résolution invitant le Gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l'entrée au Panthéon d'Olympe de Gouges, de l'abbé Charles-Michel de l'Epée et de Zéna M'Déré (article 34-1 de la Constitution).

Status

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Sponsors

—

Subjects

Rule of law

Source updated

8 October 2026

Rule of law

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Summary

la proposition de résolution invitant le Gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l'entrée au Panthéon d'Olympe de Gouges, de l'abbé Charles-Michel de l'Epée et de Zéna M'Déré (article 34-1 de la Constitution).

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Timeline

  1. 8 October 2026

    la proposition de résolution invitant le Gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l'entrée au Panthéon d'Olympe de Gouges, de l'abbé Charles-Michel de l'Epée et de Zéna M'Déré (article 34-1 de la Constitution).

    L'Assemblée nationale n'a pas adopté

    Source: scrutin public ordinaire

Votes

8 October 2026 · rejeté · L'Assemblée nationale n'a pas adopté · Official source

Yes 133 · No 158 · Abstain 3 · Absent/not voting 2

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