le sous-amendement n° 69 de Mme Le Grip à l'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
Original
Introduced
12 March 2025
Last action
12 March 2025 · le sous-amendement n° 69 de Mme Le Grip à l'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
Status
l'Assemblée nationale a adopté
Sponsors
—
Subjects
Discovery layer
Source updated
12 March 2025
Summary
le sous-amendement n° 69 de Mme Le Grip à l'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
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Timeline
12 March 2025
le sous-amendement n° 69 de Mme Le Grip à l'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
l'Assemblée nationale a adopté
Source: scrutin public ordinaire
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Sources
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/976
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/976
- france · VTANR5L17V976 · source updated 12 March 2025