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France · National Assembly · 13 October 2022
l'amendement n° 761 de M. Di Filippo après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
France · National Assembly · 12 October 2022
l'amendement n° 2238 de M. Acquaviva après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
France · National Assembly · 12 October 2022
l'amendement n° 3126 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
France · National Assembly · 12 October 2022
l'amendement n° 3486 de M. Mattei après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
France · National Assembly · 12 October 2022
l'amendement n° 3123 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
France · National Assembly · 12 October 2022
l'amendement n° 2470 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
France · National Assembly · 12 October 2022
l'amendement n° 3367 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
France · National Assembly · 12 October 2022
l'amendement n° 2472 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
France · National Assembly · 12 October 2022
l'amendement n° 1777 de Mme Parmentier après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
France · National Assembly · 12 October 2022
l'amendement n° 393 de M. Bryan Masson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
France · National Assembly · 12 October 2022
l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
France · National Assembly · 12 October 2022
l'amendement n° 1221 de M. Serva à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
France · National Assembly · 12 October 2022
l'amendement n° 3 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
France · National Assembly · 12 October 2022
l'amendement n° 539 de Mme Dalloz et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
France · National Assembly · 12 October 2022
l'amendement n° 39 de M. Cordier à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
France · National Assembly · 12 October 2022
l'amendement n° 474 de Mme Pires Beaune à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
France · National Assembly · 12 October 2022
l'amendement n° 1481 de M. Adam à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
France · National Assembly · 12 October 2022
l'amendement n° 3121 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
France · National Assembly · 12 October 2022
l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
France · National Assembly · 12 October 2022
l'amendement n° 766 de Mme Louwagie à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
France · National Assembly · 12 October 2022
l'amendement de suppression n° 3189 de la commission des finances à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
France · National Assembly · 11 October 2022
l'article 25 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
France · National Assembly · 11 October 2022
l'amendement n° 10 de M. Philippe Brun et les amendements identiques suivants à l'article 23 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
France · National Assembly · 11 October 2022
l'article 19 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
France · National Assembly · 11 October 2022
l'amendement n° 72 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article 19 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
France · National Assembly · 11 October 2022
l'article 18 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
France · National Assembly · 11 October 2022
l'article 17 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
France · National Assembly · 11 October 2022
l'amendement n° 56 de M. Coquerel et l'amendement suivant à l'article 17 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
France · National Assembly · 11 October 2022
l'article 16 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
France · National Assembly · 11 October 2022
l'amendement n° 8 de M. Philippe Brun et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
France · National Assembly · 11 October 2022
l'article 13 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
France · National Assembly · 11 October 2022
l'amendement n° 71 de M. Philippe Brun à l'article 13 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
France · National Assembly · 11 October 2022
l'article 12 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
France · National Assembly · 11 October 2022
l'amendement 70 de M. Philippe Brun à l'article 12 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
France · National Assembly · 11 October 2022
l'article 11 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
France · National Assembly · 11 October 2022
l'amendement n° 111 de Mme Rabault à l'article 5 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
France · National Assembly · 11 October 2022
l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché de travail en vue du plein emploi (première lecture).
France · National Assembly · 10 October 2022
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
France · National Assembly · 10 October 2022
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (première lecture).
France · National Assembly · 6 October 2022
l'ensemble de la proposition de loi relative à la charge fiscale de la pension alimentaire (première lecture).
France · National Assembly · 6 October 2022
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage des titulaires (première lecture).
France · National Assembly · 6 October 2022
l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage des titulaires (première lecture).
France · National Assembly · 6 October 2022
l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage des titulaires (première lecture).
France · National Assembly · 6 October 2022
l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage des titulaires (première lecture).
France · National Assembly · 6 October 2022
l'ensemble de la proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (première lecture).
France · National Assembly · 6 October 2022
l'article 2 de la proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (première lecture).
France · National Assembly · 6 October 2022
l'article premier de la proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (première lecture).
France · National Assembly · 6 October 2022
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé (première lecture).
France · National Assembly · 6 October 2022
l'amendement n° 23 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé (première lecture).
France · National Assembly · 5 October 2022
l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).