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France · National Assembly · 20 December 2018
l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture).
France · National Assembly · 20 December 2018
l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (seonde délibération) (première lecture).
France · National Assembly · 20 December 2018
l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture).
France · National Assembly · 20 December 2018
l'amendement n° 115 de M. Ratenon à l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture).
France · National Assembly · 20 December 2018
l'amendement n° 159 de Mme Fiat à l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture).
France · National Assembly · 20 December 2018
l'article 3 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture).
France · National Assembly · 20 December 2018
l'amendement n° 11 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture).
France · National Assembly · 20 December 2018
l'amendement n° 6 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture).
France · National Assembly · 20 December 2018
l'amendement n° 18 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture).
France · National Assembly · 20 December 2018
l'article 2 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture).
France · National Assembly · 20 December 2018
l'amendement n° 225 de M. Vallaud après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture).
France · National Assembly · 20 December 2018
l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture).
France · National Assembly · 20 December 2018
l'amendement n° 233 de M. Benoit à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture).
France · National Assembly · 20 December 2018
l'amendement n° 232 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture).
France · National Assembly · 20 December 2018
l'amendement n° 166 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture).
France · National Assembly · 20 December 2018
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture).
France · National Assembly · 20 December 2018
la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture).
France · National Assembly · 20 December 2018
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2019 (lecture définitive).
France · National Assembly · 18 December 2018
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).
France · National Assembly · 18 December 2018
l'amendement de suppression n° 22 de M. Cordier et les amendements identiques suivants à l'article 76 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).
France · National Assembly · 18 December 2018
l'amendement n° 967 de la commission des finances à l'article 60 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).
France · National Assembly · 18 December 2018
le sous-amendement n° 1403 de Mme Pires Beaune et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 967 de la commission des finances à l'article 60 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).
France · National Assembly · 18 December 2018
le sous-amendement n° 1276 (rect.) du Gouvernement à l'amendement n° 967 de la commission des finances à l'article 60 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).
France · National Assembly · 18 December 2018
l'amendement n° 957 de la commission des finances à l'article 57 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).
France · National Assembly · 18 December 2018
le sous-amendement n° 1243 de Mme Frédérique Dumas et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 925 de la commission des finances à l'article 55 sexdecies du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).
France · National Assembly · 18 December 2018
l'amendement n° 923 de la commission des finances à l'article 55 terdecies A du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).
France · National Assembly · 18 December 2018
le sous-amendement n° 1236 de Mme Anthoine et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 893 de la commission des finances à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).
France · National Assembly · 18 December 2018
l'article 23 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).
France · National Assembly · 18 December 2018
l'amendement de suppression n° 173 de Mme Ramassamy et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).
France · National Assembly · 18 December 2018
l'amendement n° 638 de Mme Pires Beaune à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).
France · National Assembly · 18 December 2018
l'amendement n° 154 de Mme Louwagie à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).
France · National Assembly · 18 December 2018
l'amendement n° 429 de M. Dufrègne à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).
France · National Assembly · 18 December 2018
l'amendement n° 71 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).
France · National Assembly · 18 December 2018
l'amendement de suppression n° 875 de la commission des finances et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).
France · National Assembly · 17 December 2018
l'amendement de suppression n° 867 de la commission des finances à l'article 18 bis D du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).
France · National Assembly · 17 December 2018
l'amendement de suppression n° 851 de la commission des finances à l'article 16 decies du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).
France · National Assembly · 17 December 2018
le sous-amendement n° 1263 de Mme Pires Beaune à l'amendement n° 849 de la commission des finances à l'article 16 octies du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).
France · National Assembly · 17 December 2018
l'amendement n° 447 de M. Dufrègne et les amendements identiques suivants à l'article 16 quater du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).
France · National Assembly · 17 December 2018
la motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).
France · National Assembly · 17 December 2018
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).
France · National Assembly · 13 December 2018
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2 de la Constitution par MM. André Chassaigne, Olivier Faure, Jean-Luc Mélenchon et 59 membres de l'Assemblée.
France · National Assembly · 12 December 2018
l'ensemble de la proposition de loi visant à sécuriser l'exercice des praticiens diplômés hors Union européenne (première lecture).
France · National Assembly · 12 December 2018
l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer (deuxième lecture).
France · National Assembly · 11 December 2018
l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (première lecture).
France · National Assembly · 11 December 2018
l'amendement n° 18 de M. Brial avant l'article premier du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (première lecture).
France · National Assembly · 11 December 2018
l'ensemble du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
France · National Assembly · 11 December 2018
l'amendement n° 75 (rect.) de Mme Obono après l'article 57 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
France · National Assembly · 11 December 2018
l'amendement n° 286 de M. Bernalicis après l'article 51 ter du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
France · National Assembly · 11 December 2018
l'amendement n° 287 de Mme Obono après l'article 51 ter du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
France · National Assembly · 11 December 2018
l'amendement n° 546 de M. Bernalicis après l'article 51 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).