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France · National Assembly · 13 December 2013
l'amendement n°1 du Gouvernement à l'article 9 du projet de loi de finances pour 2014 (nouvelle lecture).
France · National Assembly · 12 December 2013
l'ensemble du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles.
France · National Assembly · 12 December 2013
l'article 12 du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles.
France · National Assembly · 12 December 2013
l'amendement n° 374 de M. Asensi à l'article 12 du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles.
France · National Assembly · 11 December 2013
l'amendement n°366 (rect) de M. Asensi à l'article 12 du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles.
France · National Assembly · 11 December 2013
l'amendement n°365 de M. Asensi à l'article 12 du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles.
France · National Assembly · 11 December 2013
l'amendement n°363 de M. Asensi à l'article 12 du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles.
France · National Assembly · 11 December 2013
l'amendement de suppression n°361 de M. Asensi et les amendements identiques à l'article 12 du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles.
France · National Assembly · 11 December 2013
l'amendement n° 383 de M. Dolez et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles.
France · National Assembly · 11 December 2013
l'amendement n° 382 de M. Dolez à l'article 1er A du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles.
France · National Assembly · 11 December 2013
l'amendement n° 381 de M. Dolez à l'article 2 du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles.
France · National Assembly · 11 December 2013
l'amendement n° 379 de M. Dolez à l'article 1er A du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles.
France · National Assembly · 10 December 2013
l'amendement n° 323 de M. Chassaigne et les amendements identiques de suppression de l'article 17 quater A du projet de loi relatif à la consommation.
France · National Assembly · 10 December 2013
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2013 (première lecture).
France · National Assembly · 9 December 2013
l'amendement n° 18 de M. Le Fur à l'article 4 du projet de loi relatif à la consommation (deuxième lecture).
France · National Assembly · 9 December 2013
l'amendement n° 318 de M. Chassaigne et l'amendement n° 505 de M. Benoit, amendements identiques, à l'article 4 du projet de loi relatif à la consommation (deuxième lecture).
France · National Assembly · 9 December 2013
l'amendement n° 503 de M.Benoit à l'article 4 du projet de loi relatif à la consommation (deuxième lecture).
France · National Assembly · 9 December 2013
l'amendement n° 20 de M. Le Fur et l'amendement n° 319 de M. Chassaigne, amendements identiques, à l'article 4 du projet de loi relatif à la consommation (deuxième lecture).
France · National Assembly · 5 December 2013
la motion de rejet préalable, présentée par M. Le Roux, de la proposition de loi permettant le libre choix des maires concernant les rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré.
France · National Assembly · 4 December 2013
l'amendement n° 120 de M. Mariton après l'article 12 du projet de loi de finances rectificative pour 2013.
France · National Assembly · 4 December 2013
l'ensemble de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel (première lecture).
France · National Assembly · 3 December 2013
le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale.
France · National Assembly · 3 December 2013
le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (lecture définitive).
France · National Assembly · 29 November 2013
la motion de renvoi en commission de de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel.
France · National Assembly · 28 November 2013
l'amendement n° 3 de M. Robiliard tendant à supprimer l'article 3 de la proposition de loi visant à rétablir les avantages liés aux heures supplémentaires.
France · National Assembly · 28 November 2013
l'amendement n° 2 de M. Robiliard tendant à supprimer l'article 2 de la proposition de loi visant à rétablir les avantages liés aux heures supplémentaires.
France · National Assembly · 28 November 2013
l'amendement n° 1 de M. Robiliard tendant à supprimer l'article premier de la proposition de loi visant à rétablir les avantages liés aux heures supplémentaires.
France · National Assembly · 28 November 2013
l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître le vote blanc aux élections.
France · National Assembly · 28 November 2013
l'amendement n° 3 de M. Sauvadet à l'article 5 de la proposition de loi visant à reconnaître le vote blanc aux élections.
France · National Assembly · 27 November 2013
l'ensemble du projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine.
France · National Assembly · 26 November 2013
la motion de renvoi en commission, présentée par M. Jacob, du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019, et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale.
France · National Assembly · 26 November 2013
la motion de rejet préalable, présentée par M. Jacob, du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019, et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale.
France · National Assembly · 26 November 2013
l'ensemble du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (nouvelle lecture).
France · National Assembly · 26 November 2013
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (nouvelle lecture).
France · National Assembly · 25 November 2013
l'article 12 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014.
France · National Assembly · 25 November 2013
l'amendement n°227 de M. Urvoas à l'article 12ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014.
France · National Assembly · 25 November 2013
l'amendement n° 78 de M. Fromentin et les amendements identiques à l'article 12 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014.
France · National Assembly · 25 November 2013
l'amendement n° 132 de Mme Poletti et les amendements identiques à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014.
France · National Assembly · 22 November 2013
l'amendement n° 116 de M. Richard après l'article 16 bis du projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine.
France · National Assembly · 21 November 2013
l'amendement n° 305 de Mme Fraysse à l'article 23 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.
France · National Assembly · 21 November 2013
l'amendement n° 304 de Mme Fraysse à l'article 23 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.
France · National Assembly · 21 November 2013
l'amendement n° 309 de Mme Fraysse à l'article 23 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.
France · National Assembly · 21 November 2013
l'amendement n° 252 de Mme Bello à l'article 22 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.
France · National Assembly · 21 November 2013
l'amendement n° 251 de Mme Bello à l'article 22 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.
France · National Assembly · 21 November 2013
l'amendement n° 250 de Mme Bello à l'article 22 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.
France · National Assembly · 20 November 2013
l'amendement n° 280 de Mme Fraysse à l'article 7 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.
France · National Assembly · 20 November 2013
l'amendement n° 279 de M. Azerot à l'article 6 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.
France · National Assembly · 20 November 2013
l'amendement n° 271 de Mme Fraysse à l'article 6 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.
France · National Assembly · 20 November 2013
l'amendement n° 266 de Mme Fraysse à l'article 6 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.
France · National Assembly · 20 November 2013
l'amendement n° 263 de Mme Fraysse à l'article 5 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.