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France · National Assembly · 19 March 2019
l'amendement n° 978 de M. Aviragnet à l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
France · National Assembly · 18 March 2019
l'amendement n°1779 de M. Acquaviva à l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
France · National Assembly · 18 March 2019
l'amendement n°955 de M. Grelier à l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
France · National Assembly · 18 March 2019
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
France · National Assembly · 18 March 2019
la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
France · National Assembly · 15 March 2019
l'ensemble du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).
France · National Assembly · 15 March 2019
l'amendement n°23 de M. Potier à l'article 62 sexies du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).
France · National Assembly · 15 March 2019
l'amendement n°730 de M. Quatennens à l'article 62 ter du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).
France · National Assembly · 15 March 2019
l'amendement n°44 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article 62 ter du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).
France · National Assembly · 15 March 2019
l'amendement n°85 de M. Potier à l'article 61 quinquies du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).
France · National Assembly · 15 March 2019
l'article 61 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).
France · National Assembly · 15 March 2019
l'amendement n°726 de M. Ruffin à l'article 61 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).
France · National Assembly · 15 March 2019
l'amendement n°724 de M. Quatennens à l'article 61 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).
France · National Assembly · 15 March 2019
l'amendement n°41 de M. Potier à l'article 61 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).
France · National Assembly · 15 March 2019
l'article 21 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).
France · National Assembly · 15 March 2019
l'amendement de suppression n°20 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).
France · National Assembly · 15 March 2019
l'amendement n°1205 de M. Benoit à l'article 8 quinquies du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).
France · National Assembly · 15 March 2019
l'amendement n°32 de M. Benoit et l'amendement identique suivant à l'article 8 quinquies du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).
France · National Assembly · 15 March 2019
l'amendement n°1320 de la commission spéciale à l'article 8 bis B du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).
France · National Assembly · 15 March 2019
l'amendement n°1224 de Mme Pompili à l'article 8 bis B du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).
France · National Assembly · 15 March 2019
l'amendement de suppression n°19 de M. Potier et l'amendement identique suivant à l'article 8 bis B du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).
France · National Assembly · 15 March 2019
l'amendement n°381 de M. Lambert à l'article 8 bis A du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).
France · National Assembly · 15 March 2019
l'amendement de supression n°677 de M.Quatennens et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis A du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).
France · National Assembly · 15 March 2019
l'amendement n°438 de M. Forissier à l'article 6 bis A du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).
France · National Assembly · 15 March 2019
l'article 6 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).
France · National Assembly · 15 March 2019
l'amendement n° 651 de M. Ruffin à l'article 6 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).
France · National Assembly · 15 March 2019
l'amendement n° 298 de M. Fasquelle à l'article 6 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).
France · National Assembly · 15 March 2019
l'amendement de suppression n° 18 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).
France · National Assembly · 14 March 2019
l'amendement n° 48 de M. Potier à l'article 52 quinquies du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).
France · National Assembly · 14 March 2019
l'article 51 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).
France · National Assembly · 14 March 2019
l'amendement n° 914 de Mme Louwagie et l'amendement identique suivant à l'article 51 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).
France · National Assembly · 14 March 2019
l'amendement de suppression n° 15 de M. Juanico et les amendements identiques suivants à l'article 51 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).
France · National Assembly · 14 March 2019
l'article 50 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).
France · National Assembly · 14 March 2019
l'article 49 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).
France · National Assembly · 14 March 2019
l'amendement n°822 de M. Woerth à l'article 49 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).
France · National Assembly · 14 March 2019
l'amendement de suppression n°13 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article 49 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).
France · National Assembly · 14 March 2019
l'amendement n° 318 de M. Saint-Martin à l'article 45 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).
France · National Assembly · 14 March 2019
l'article 44 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).
France · National Assembly · 14 March 2019
l'amendement n° 616 de M. Woerth à l'article 44 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).
France · National Assembly · 14 March 2019
l'amendement de suppression n° 8 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article 44 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).
France · National Assembly · 13 March 2019
l'article premier du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).
France · National Assembly · 13 March 2019
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).
France · National Assembly · 13 March 2019
la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).
France · National Assembly · 12 March 2019
l'ensemble de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (première lecture).
France · National Assembly · 12 March 2019
l'amendement n° 2 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (première lecture).
France · National Assembly · 12 March 2019
l'amendement n° 492 de M. Wulfranc à l'article 3 de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (première lecture).
France · National Assembly · 12 March 2019
l'amendement n° 3 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (première lecture).
France · National Assembly · 11 March 2019
l'amendement n° 391 de M. Millienne à l'article premier de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (première lecture).
France · National Assembly · 7 March 2019
l'ensemble de la proposition de loi en faveur de la transparence sur l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique (première lecture).
France · National Assembly · 7 March 2019
la motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés (première lecture).