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Record· scrutin public ordinaire2565rejeté

l'amendement n° 778 (rect.) de M. Ballard à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

France · National Assembly · 28 September 2023

l'amendement n° 778 (rect.) de M. Ballard à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Record· scrutin public ordinaire2564rejeté

l'amendement n° 300 de Mme Garin et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

France · National Assembly · 28 September 2023

l'amendement n° 300 de Mme Garin et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Record· scrutin public ordinaire2563adopté

l'amendement n° 1830 de Mme Peyron à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

France · National Assembly · 28 September 2023

l'amendement n° 1830 de Mme Peyron à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Record· scrutin public ordinaire2562rejeté

l'amendement n° 1410 de Mme Simonnet à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

France · National Assembly · 28 September 2023

l'amendement n° 1410 de Mme Simonnet à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Record· scrutin public ordinaire2561rejeté

l'amendement n° 1380 de M. Clouet à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

France · National Assembly · 28 September 2023

l'amendement n° 1380 de M. Clouet à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Record· scrutin public ordinaire2560rejeté

l'amendement n° 200 de Mme Garin et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

France · National Assembly · 28 September 2023

l'amendement n° 200 de Mme Garin et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Record· scrutin public ordinaire2559rejeté

l'amendement n° 524 de M. Delaporte à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

France · National Assembly · 28 September 2023

l'amendement n° 524 de M. Delaporte à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Record· scrutin public ordinaire2558rejeté

l'amendement n° 180 de Mme Garin à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

France · National Assembly · 28 September 2023

l'amendement n° 180 de Mme Garin à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Record· scrutin public ordinaire2557adopté

l'amendement n° 183 de M. Juvin à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

France · National Assembly · 28 September 2023

l'amendement n° 183 de M. Juvin à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Record· scrutin public ordinaire2556adopté

le sous-amendement n° 1853 du Gouvernement à l'amendement n° 183 de M. Juvin à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

France · National Assembly · 28 September 2023

le sous-amendement n° 1853 du Gouvernement à l'amendement n° 183 de M. Juvin à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Record· scrutin public ordinaire2555rejeté

le sous-amendement n° 1843 de M. Delaporte à l'amendement n° 183 de M. Juvin à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

France · National Assembly · 28 September 2023

le sous-amendement n° 1843 de M. Delaporte à l'amendement n° 183 de M. Juvin à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Record· scrutin public ordinaire2554rejeté

le sous-amendement n° 1845 de M. Delaporte et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 183 de M. Juvin à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

France · National Assembly · 28 September 2023

le sous-amendement n° 1845 de M. Delaporte et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 183 de M. Juvin à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Record· scrutin public ordinaire2553rejeté

la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (nouvelle lecture).

France · National Assembly · 27 September 2023

la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (nouvelle lecture).

Record· scrutin public ordinaire2552rejeté

l'amendement n° 173 de Mme Garin et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

France · National Assembly · 27 September 2023

l'amendement n° 173 de Mme Garin et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Record· scrutin public ordinaire2551rejeté

l'amendement n° 541 de M. Delaporte et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

France · National Assembly · 27 September 2023

l'amendement n° 541 de M. Delaporte et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Record· scrutin public ordinaire2550rejeté

l'amendement n° 538 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

France · National Assembly · 27 September 2023

l'amendement n° 538 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Record· scrutin public ordinaire2549rejeté

l'amendement n° 492 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

France · National Assembly · 27 September 2023

l'amendement n° 492 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Record· scrutin public ordinaire2548rejeté

l'amendement n° 870 de Mme Garin à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

France · National Assembly · 27 September 2023

l'amendement n° 870 de Mme Garin à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Record· scrutin public ordinaire2547rejeté

l'amendement de suppression n° 8 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

France · National Assembly · 27 September 2023

l'amendement de suppression n° 8 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Record· scrutin public ordinaire2546rejeté

l'amendement n° 1164 de M. Clouet après l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

France · National Assembly · 27 September 2023

l'amendement n° 1164 de M. Clouet après l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Record· scrutin public ordinaire2545adopté

l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

France · National Assembly · 27 September 2023

l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Record· scrutin public ordinaire2544rejeté