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Record· scrutin public ordinaire8347rejeté

l'amendement n° 312 (rect.) de M. Lioret après l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

France · National Assembly · 16 July 2026

l'amendement n° 312 (rect.) de M. Lioret après l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Record· scrutin public ordinaire8346adopté

l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

France · National Assembly · 16 July 2026

l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Record· scrutin public ordinaire8345adopté

l'amendement n° 89 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

France · National Assembly · 16 July 2026

l'amendement n° 89 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Record· scrutin public ordinaire8344adopté

l'amendement n° 802 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

France · National Assembly · 16 July 2026

l'amendement n° 802 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Record· scrutin public ordinaire8343rejeté

l'amendement n° 727 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

France · National Assembly · 16 July 2026

l'amendement n° 727 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Record· scrutin public ordinaire8342adopté

l'amendement n° 633 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

France · National Assembly · 16 July 2026

l'amendement n° 633 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Record· scrutin public ordinaire8341adopté

l'amendement n° 820 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

France · National Assembly · 16 July 2026

l'amendement n° 820 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Record· scrutin public ordinaire8340adopté

l'amendement n° 724 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

France · National Assembly · 16 July 2026

l'amendement n° 724 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Record· scrutin public ordinaire8339rejeté

l'amendement n° 579 de M. Dessigny à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

France · National Assembly · 16 July 2026

l'amendement n° 579 de M. Dessigny à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Record· scrutin public ordinaire8338rejeté

l'amendement n° 1031 de Mme Pantel à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

France · National Assembly · 16 July 2026

l'amendement n° 1031 de Mme Pantel à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Record· scrutin public ordinaire8337adopté

l'amendement n° 728 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

France · National Assembly · 16 July 2026

l'amendement n° 728 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Record· scrutin public ordinaire8336adopté

l'amendement n° 187 de Mme Hadizadeh à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

France · National Assembly · 16 July 2026

l'amendement n° 187 de Mme Hadizadeh à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Record· scrutin public ordinaire8335adopté

l'amendement n° 52 de M. Arnaud Bonnet à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

France · National Assembly · 16 July 2026

l'amendement n° 52 de M. Arnaud Bonnet à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Record· scrutin public ordinaire8334rejeté

l'amendement n° 792 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

France · National Assembly · 16 July 2026

l'amendement n° 792 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Record· scrutin public ordinaire8333rejeté

l'amendement n° 1036 de Mme Pantel à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

France · National Assembly · 16 July 2026

l'amendement n° 1036 de Mme Pantel à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Record· scrutin public ordinaire8332rejeté

l'amendement n° 436 de Mme Santiago à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

France · National Assembly · 16 July 2026

l'amendement n° 436 de Mme Santiago à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Record· scrutin public ordinaire8331rejeté

l'amendement n° 217 de Mme Levavasseur à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

France · National Assembly · 16 July 2026

l'amendement n° 217 de Mme Levavasseur à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Record· scrutin public ordinaire8330rejeté

l'amendement n° 977 (rect.) de Mme Hamelet à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

France · National Assembly · 16 July 2026

l'amendement n° 977 (rect.) de Mme Hamelet à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Record· scrutin public ordinaire8329adopté

l'amendement n° 625 de M. Saulignac à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

France · National Assembly · 16 July 2026

l'amendement n° 625 de M. Saulignac à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Record· scrutin public ordinaire8328rejeté

l'amendement n° 43 (rect.) de M. Fouquart à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

France · National Assembly · 16 July 2026

l'amendement n° 43 (rect.) de M. Fouquart à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Record· scrutin public ordinaire8327rejeté

l'amendement n° 706 de Mme Cathala à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

France · National Assembly · 16 July 2026

l'amendement n° 706 de Mme Cathala à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Record· scrutin public ordinaire8326rejeté

l'amendement n° 598 de M. Mazaury après l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

France · National Assembly · 16 July 2026

l'amendement n° 598 de M. Mazaury après l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Record· scrutin public ordinaire8325rejeté

l'amendement n° 143 de Mme Blin après l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

France · National Assembly · 16 July 2026

l'amendement n° 143 de Mme Blin après l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Record· scrutin public ordinaire8324adopté

l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

France · National Assembly · 16 July 2026

l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Record· scrutin public ordinaire8323rejeté

l'amendement n° 111 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

France · National Assembly · 16 July 2026

l'amendement n° 111 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Record· scrutin public ordinaire8322adopté

l'amendement n° 181 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 2 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

France · National Assembly · 16 July 2026

l'amendement n° 181 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 2 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Record· scrutin public ordinaire8321adopté

l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

France · National Assembly · 16 July 2026

l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Record· scrutin public ordinaire8320rejeté

l'amendement n° 175 de Mme Hadizadeh à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

France · National Assembly · 16 July 2026

l'amendement n° 175 de Mme Hadizadeh à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Record· scrutin public ordinaire8319rejeté

l'amendement n° 9 (rect.) de Mme Blanc à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

France · National Assembly · 16 July 2026

l'amendement n° 9 (rect.) de Mme Blanc à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Record· scrutin public ordinaire8318adopté

l'amendement n° 731 de Mme Cestrières à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

France · National Assembly · 16 July 2026

l'amendement n° 731 de Mme Cestrières à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Record· scrutin public ordinaire8317rejeté

l'amendement n° 770 de Mme Parmentier à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

France · National Assembly · 16 July 2026

l'amendement n° 770 de Mme Parmentier à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Record· scrutin public ordinaire8316rejeté

l'amendement n° 609 de Mme Joncour à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

France · National Assembly · 16 July 2026

l'amendement n° 609 de Mme Joncour à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Record· scrutin public ordinaire8315rejeté

l'amendement n° 390 de Mme Blanc à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

France · National Assembly · 16 July 2026

l'amendement n° 390 de Mme Blanc à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Record· scrutin public ordinaire8314rejeté

l'amendement n° 479 de Mme Loir à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

France · National Assembly · 16 July 2026

l'amendement n° 479 de Mme Loir à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Record· scrutin public ordinaire8313rejeté

l'amendement n° 655 de Mme Cathala et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

France · National Assembly · 16 July 2026

l'amendement n° 655 de Mme Cathala et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Record· scrutin public ordinaire8312adopté

l'amendement n° 653 de Mme Maximi à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

France · National Assembly · 16 July 2026

l'amendement n° 653 de Mme Maximi à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Record· scrutin public ordinaire8311adopté

l'amendement n° 647 de Mme Maximi à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

France · National Assembly · 16 July 2026

l'amendement n° 647 de Mme Maximi à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Record· scrutin public ordinaire8310rejeté

l'amendement n° 270 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

France · National Assembly · 16 July 2026

l'amendement n° 270 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Record· scrutin public ordinaire8309rejeté

l'amendement n° 660 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) après l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

France · National Assembly · 16 July 2026

l'amendement n° 660 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) après l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Record· scrutin public ordinaire8308adopté

l'amendement n° 362 de M. Arnaud Bonnet après l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

France · National Assembly · 16 July 2026

l'amendement n° 362 de M. Arnaud Bonnet après l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Record· scrutin public ordinaire8307adopté

l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

France · National Assembly · 16 July 2026

l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Record· scrutin public ordinaire8306adopté

l'amendement n° 701 de M. Raux à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

France · National Assembly · 16 July 2026

l'amendement n° 701 de M. Raux à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Record· scrutin public ordinaire8305rejeté

l'amendement n° 1172 de Mme Hamelet à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

France · National Assembly · 16 July 2026

l'amendement n° 1172 de Mme Hamelet à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Record· scrutin public ordinaire8304adopté

l'amendement n° 406 de Mme Capdevielle à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

France · National Assembly · 16 July 2026

l'amendement n° 406 de Mme Capdevielle à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Record· scrutin public ordinaire8303rejeté

l'amendement n° 15 de Mme Blanc à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

France · National Assembly · 16 July 2026

l'amendement n° 15 de Mme Blanc à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Record· scrutin public ordinaire8302rejeté

l'amendement n° 717 de Mme Parmentier-Lecocq à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

France · National Assembly · 16 July 2026

l'amendement n° 717 de Mme Parmentier-Lecocq à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Record· scrutin public ordinaire8301adopté

l'amendement n° 894 de Mme Gervais à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

France · National Assembly · 16 July 2026

l'amendement n° 894 de Mme Gervais à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Record· scrutin public ordinaire8300rejeté

l'amendement n° 593 de M. Dragon à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

France · National Assembly · 16 July 2026

l'amendement n° 593 de M. Dragon à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Record· scrutin public ordinaire8299rejeté

l'amendement n° 718 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

France · National Assembly · 16 July 2026

l'amendement n° 718 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Record· scrutin public ordinaire8298adopté

l'amendement n° 700 de M. Raux à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

France · National Assembly · 16 July 2026

l'amendement n° 700 de M. Raux à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

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