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France · National Assembly · 18 February 2020
l'amendement n° 5756 de Mme Autain et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
France · National Assembly · 18 February 2020
l'amendement n°2285 de Mme Autain et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
France · National Assembly · 18 February 2020
l'amendement n°383 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
France · National Assembly · 18 February 2020
l'amendement n° 45 de M. Brun et l'amendement identique suivant avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
France · National Assembly · 17 February 2020
la motion référendaire, présentée par M. Fabien Roussel et 60 de ses collègues, sur le projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
France · National Assembly · 17 February 2020
la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture).
France · National Assembly · 17 February 2020
la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
France · National Assembly · 13 February 2020
l'ensemble de la proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (première lecture).
France · National Assembly · 13 February 2020
l'amendement n° 53 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (première lecture).
France · National Assembly · 13 February 2020
l'amendement n° 61 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (première lecture).
France · National Assembly · 13 February 2020
l'amendement de suppression n° 50 de Mme Atger à l'article 2 de la proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (première lecture).
France · National Assembly · 13 February 2020
l'ensemble de la proposition de loi relative au droit des victimes de présenter une demande d'indemnité au fonds de garantie des actes de terrorisme et autres infractions (première lecture).
France · National Assembly · 13 February 2020
l'ensemble de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (première lecture).
France · National Assembly · 13 February 2020
l'article 4 de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (première lecture).
France · National Assembly · 13 February 2020
l'article 3 de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (première lecture).
France · National Assembly · 13 February 2020
l'article 2 de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (première lecture).
France · National Assembly · 13 February 2020
l'article premier de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (première lecture).
France · National Assembly · 13 February 2020
l'article premier de la proposition de loi relative au financement des infrastructures de téléphonie mobile (première lecture).
France · National Assembly · 13 February 2020
l'article unique de la proposition de loi visant au gel des matchs de football le 5 mai (première lecture).
France · National Assembly · 12 February 2020
l'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne (première lecture).
France · National Assembly · 12 February 2020
l'ensemble de la proposition de loi visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent (deuxième lecture).
France · National Assembly · 30 January 2020
l'ensemble de la proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires (première lecture).
France · National Assembly · 30 January 2020
l'amendement n° 1 de M. Coquerel après l'article 4 de la proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires (première lecture).
France · National Assembly · 30 January 2020
l'article 4 de la proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires (première lecture).
France · National Assembly · 30 January 2020
l'amendement n° 4 de Mme Auconie à l'article 4 de la proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires (première lecture).
France · National Assembly · 30 January 2020
l'article 3 de la proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires (première lecture).
France · National Assembly · 30 January 2020
l'amendement n° 5 de Mme Auconie à l'article 3 de la proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires (première lecture).
France · National Assembly · 30 January 2020
l'amendement n° 6 de Mme Auconie à l'article 3 de la proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires (première lecture).
France · National Assembly · 30 January 2020
l'amendement n° 3 de Mme Auconie à l'article premier de la proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires (première lecture).
France · National Assembly · 30 January 2020
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès à certaines professions des personnes atteintes de maladies chroniques (première lecture).
France · National Assembly · 30 January 2020
l'article 2 de la proposition de loi visant à interdire le cumul d'une pension de retraite et d'une indemnité d'activité pour les personnes nommées au Conseil constitutionnel et dans les agences de l'État (première lecture).
France · National Assembly · 30 January 2020
l'article premier de la proposition de loi visant à interdire le cumul d'une pension de retraite et d'une indemnité d'activité pour les personnes nommées au Conseil constitutionnel et dans les agences de l'État (première lecture).
France · National Assembly · 30 January 2020
l'amendement n° 2 de M. Benoit à l'article premier de la proposition de loi visant à interdire le cumul d'une pension de retraite et d'une indemnité d'activité pour les personnes nommées au Conseil constitutionnel et dans les agences de l'État (première lecture).
France · National Assembly · 30 January 2020
l'article unique de la proposition de loi organique visant à permettre l'inscription d'office sur la liste électorale spéciale à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
France · National Assembly · 30 January 2020
l'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (deuxième lecture).
France · National Assembly · 30 January 2020
l'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer un congé de deuil de douze jours consécutifs pour le décès d'un enfant mineur (première lecture).
France · National Assembly · 30 January 2020
l'amendement n° 3 de M. Guy Bricout à l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer un congé de deuil de douze jours consécutifs pour le décès d'un enfant mineur (première lecture).
France · National Assembly · 30 January 2020
l'ensemble de la proposition de loi visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises (première lecture).
France · National Assembly · 30 January 2020
l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine (première lecture).
France · National Assembly · 29 January 2020
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales (première lecture).
France · National Assembly · 29 January 2020
l'amendement n° 207 de Mme Boyer après l'article 11 de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales (première lecture).
France · National Assembly · 29 January 2020
l'amendement n° 24 de Mme Kuster après l'article 9 de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales (première lecture).
France · National Assembly · 29 January 2020
l'amendement de suppression n° 140 de M. Saulignac et les amendements identiques suivants à l'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales (première lecture).
France · National Assembly · 28 January 2020
l'amendement n° 36 de Mme Auconie et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales (première lecture).
France · National Assembly · 28 January 2020
la proposition de résolution relative à la prise en compte des droits de l'enfant dans les travaux de l'Assemblée nationale (art. 34-1 de la Constitution).
France · National Assembly · 21 January 2020
l'amendement n° 38 de M. Le Fur à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (nouvelle lecture).
France · National Assembly · 21 January 2020
l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (texte de la commission mixte paritaire).
France · National Assembly · 15 January 2020
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap (première lecture).
France · National Assembly · 7 January 2020
la proposition de résolution visant à protéger la compétitivité du financement de l'économie dans le cadre de la transposition de l'accord du comité de Bâle de 2017 (art. 34-1 de la Constitution).