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France · National Assembly · 19 October 2026
l'amendement n° 11 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
France · National Assembly · 19 October 2026
l'amendement n° 2645 de M. Lahais à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
France · National Assembly · 19 October 2026
l'amendement n° 1167 de Mme Bentorki à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
France · National Assembly · 19 October 2026
l'amendement n° 18 de M. Delautrette à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
France · National Assembly · 16 October 2026
l'amendement n° 3865 de Mme Olivia Grégoire après l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
France · National Assembly · 16 October 2026
l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
France · National Assembly · 16 October 2026
l'amendement n° 3089 de M. Juvin à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
France · National Assembly · 16 October 2026
l'amendement n° 424 de M. Ray et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
France · National Assembly · 16 October 2026
l'amendement n° 1398 de M. Midy après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
France · National Assembly · 16 October 2026
l'amendement n° 3626 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
France · National Assembly · 16 October 2026
l'amendement n° 3625 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
France · National Assembly · 16 October 2026
l'amendement n° 1079 de M. Le Coq après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
France · National Assembly · 16 October 2026
l'amendement n° 262 de M. Arnaud Bonnet et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
France · National Assembly · 16 October 2026
l'amendement n° 2385 de M. Le Coq après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
France · National Assembly · 16 October 2026
l'amendement n° 1106 de M. Le Coq après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
France · National Assembly · 16 October 2026
l'amendement n° 3783 de M. Mattei après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
France · National Assembly · 16 October 2026
l'amendement n° 1080 de M. Coquerel après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
France · National Assembly · 16 October 2026
l'amendement n° 666 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
France · National Assembly · 16 October 2026
l'amendement n° 47 de Mme Sas après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
France · National Assembly · 16 October 2026
l'amendement n° 1046 de Mme Maximi après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
France · National Assembly · 16 October 2026
l'amendement n° 38 de Mme Sas après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
France · National Assembly · 16 October 2026
l'amendement n° 471 de M. Mickaël Bouloux après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
France · National Assembly · 16 October 2026
l'amendement n° 2566 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
France · National Assembly · 16 October 2026
l'amendement n° 54 de Mme Sas après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
France · National Assembly · 16 October 2026
l'amendement n° 1069 de M. Tavel et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
France · National Assembly · 16 October 2026
l'amendement n° 1077 de Mme Maximi après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
France · National Assembly · 16 October 2026
l'amendement n° 541 de M. Lottiaux après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
France · National Assembly · 16 October 2026
l'amendement n° 665 de Mme Roy après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
France · National Assembly · 16 October 2026
l'amendement n° 2276 de M. Jolivet après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
France · National Assembly · 16 October 2026
l'amendement n° 3655 de M. Attal après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
France · National Assembly · 16 October 2026
l'amendement n° 3656 de M. Attal après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
France · National Assembly · 16 October 2026
l'amendement n° 816 de M. Lahais et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
France · National Assembly · 16 October 2026
l'amendement n° 3968 de M. Wauquiez après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
France · National Assembly · 16 October 2026
l'amendement n° 1085 de M. Le Coq après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
France · National Assembly · 16 October 2026
l'amendement n° 55 de Mme Sas après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
France · National Assembly · 16 October 2026
l'amendement n° 809 de M. Lahais après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
France · National Assembly · 16 October 2026
l'amendement n° 3930 de M. Sansu après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
France · National Assembly · 16 October 2026
l'amendement n° 1086 de Mme Maximi après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
France · National Assembly · 16 October 2026
l'amendement n° 3929 de M. Sansu après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
France · National Assembly · 16 October 2026
l'amendement n° 465 de Mme Mercier après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
France · National Assembly · 16 October 2026
l'amendement n° 472 de Mme Pirès Beaune après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
France · National Assembly · 16 October 2026
l'amendement n° 3933 de M. Sansu après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
France · National Assembly · 16 October 2026
l'amendement n° 260 de M. Arnaud Bonnet après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
France · National Assembly · 16 October 2026
l'amendement n° 3469 de Mme Trouvé après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
France · National Assembly · 16 October 2026
l'amendement n° 3653 de M. Attal après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
France · National Assembly · 16 October 2026
l'amendement n° 3898 de M. Sansu après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
France · National Assembly · 16 October 2026
l'amendement n° 1460 de M. Echaniz après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
France · National Assembly · 16 October 2026
l'amendement n° 300 de Mme Lejeune après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
France · National Assembly · 16 October 2026
l'amendement n° 113 de M. Falcon après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
France · National Assembly · 16 October 2026
l'amendement n° 3443 de M. Piquemal après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).