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France · National Assembly · 26 November 2020
la proposition de résolution pour l'accès universel, rapide et équitable du vaccin contre le covid-19 (art. 34-1 de la Constitution).
France · National Assembly · 26 November 2020
la proposition de résolution relative à l'évolution de la Constitution afin de permettre l'intégration des Objectifs de développement durable dans le processus législatif (art. 34-1 de la Constitution).
France · National Assembly · 26 November 2020
l'ensemble de la proposition de loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale (première lecture).
France · National Assembly · 26 November 2020
l'ensemble de la proposition de loi visant à promouvoir la France des accents (première lecture).
France · National Assembly · 26 November 2020
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d'un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu (première lecture).
France · National Assembly · 26 November 2020
la proposition de résolution relative au lancement d'un débat public sur la création d'un mécanisme de revenu universel appelé socle citoyen (art. 34-1 de la Constitution).
France · National Assembly · 24 November 2020
l'amendement n° 146 de Mme Wonner à l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture).
France · National Assembly · 24 November 2020
l'amendement n° 143 de Mme Wonner à l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture).
France · National Assembly · 24 November 2020
l'amendement de suppression n° 287 de la commission des affaires sociales à l'article 37 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture).
France · National Assembly · 24 November 2020
l'amendement de suppression n° 285 de la commission des affaires sociales à l'article 37 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture).
France · National Assembly · 24 November 2020
l'amendement de suppression n° 288 de la commission des affaires sociales à l'article 17 bis G du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture).
France · National Assembly · 24 November 2020
l'amendement de suppression n° 272 de la commission des affaires sociales à l'article 17 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture).
France · National Assembly · 24 November 2020
l'ensemble de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
France · National Assembly · 23 November 2020
l'amendement de suppression n° 430 de la commission des affaires sociales à l'article 15 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture).
France · National Assembly · 23 November 2020
l'amendement de suppression n° 261 de la commission des affaires sociales et les amendements identiques suivants à l'article 14 bis B du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture).
France · National Assembly · 23 November 2020
l'amendement de suppression n° 257 de la commission des affaires sociales à l'article 14 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture).
France · National Assembly · 23 November 2020
l'amendement de suppression n° 255 de la commission des affaires sociales et les amendements identiques suivants à l'article 13 nonies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture).
France · National Assembly · 23 November 2020
l'amendement n° 249 de la commission des affaires sociales à l'article 13 quinquies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture).
France · National Assembly · 23 November 2020
l'amendement de suppression n° 238 de la commission des affaires sociales à l'article 13 bis G du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture).
France · National Assembly · 23 November 2020
l'amendement n° 218 de la commission des affaires sociales à l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture).
France · National Assembly · 23 November 2020
l'amendement de suppression n° 215 de la commission des affaires sociales à l'article 10 A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture).
France · National Assembly · 23 November 2020
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture).
France · National Assembly · 20 November 2020
l'amendement n° 866 de M. Bernalicis après l'article 31 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
France · National Assembly · 20 November 2020
l'amendement n° 791 de M. Bernalicis après l'article 31 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
France · National Assembly · 20 November 2020
l'amendement n° 979 de M. Bernalicis après l'article 31 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
France · National Assembly · 20 November 2020
l'amendement n° 752 de M. Bernalicis après l'article 31 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
France · National Assembly · 20 November 2020
l'amendement n° 743 de M. Bernalicis après l'article 31 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
France · National Assembly · 20 November 2020
l'amendement n° 744 de M. Bernalicis après l'article 31 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
France · National Assembly · 20 November 2020
l'amendement n° 969 de M. Bernalicis après l'article 31 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
France · National Assembly · 20 November 2020
l'amendement n° 949 de M. Bernalicis après l'article 30 bis de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
France · National Assembly · 20 November 2020
l'amendement n° 951 de M. Bernalicis après l'article 30 bis de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
France · National Assembly · 20 November 2020
l'amendement n° 947 de M. Bernalicis à l'article 30 bis de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
France · National Assembly · 20 November 2020
l'amendement n° 945 de M. Bernalicis à l'article 30 bis de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
France · National Assembly · 20 November 2020
l'article 30 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
France · National Assembly · 20 November 2020
l'article 29 bis de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
France · National Assembly · 20 November 2020
l'article 28 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
France · National Assembly · 20 November 2020
l'article 28 ter de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
France · National Assembly · 20 November 2020
l'article 26 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
France · National Assembly · 20 November 2020
l'article 25 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
France · National Assembly · 20 November 2020
l'amendement de suppression n° 478 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants à l'article 25 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
France · National Assembly · 20 November 2020
l'article 23 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
France · National Assembly · 20 November 2020
l'amendement n° 927 de M. Boucard à l'article 23 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
France · National Assembly · 20 November 2020
l'amendement de suppression n° 477 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants à l'article 23 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
France · National Assembly · 20 November 2020
l'article 22 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
France · National Assembly · 20 November 2020
l'amendement n° 975 de Mme Forteza à l'article 22 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
France · National Assembly · 20 November 2020
l'article 21 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
France · National Assembly · 20 November 2020
l'amendement n° 1205 de Mme Dumas à l'article 21 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
France · National Assembly · 20 November 2020
l'amendement n° 1363 du Gouvernement à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
France · National Assembly · 20 November 2020
le sous-amendement n° 1433 de Mme Cariou à l'amendement n° 1363 du Gouvernement à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
France · National Assembly · 20 November 2020
le sous-amendement n° 1408 de M. Saulignac et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1363 du Gouvernement à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).