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Record· scrutin public ordinaire3897rejeté

l'amendement n° 6 de M. Renault à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

France · National Assembly · 18 November 2025

l'amendement n° 6 de M. Renault à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

Record· scrutin public ordinaire3896rejeté

l'amendement n° 43 de M. Ben Cheikh à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

France · National Assembly · 18 November 2025

l'amendement n° 43 de M. Ben Cheikh à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

Record· scrutin public ordinaire3895rejeté

l'amendement n° 40 de Mme Diop et l'amendement identique suivant à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

France · National Assembly · 18 November 2025

l'amendement n° 40 de Mme Diop et l'amendement identique suivant à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

Record· scrutin public ordinaire3894rejeté

l'amendement n° 129 de Mme Minard à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

France · National Assembly · 18 November 2025

l'amendement n° 129 de Mme Minard à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

Record· scrutin public ordinaire3893adopté

l'amendement n° 103 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

France · National Assembly · 18 November 2025

l'amendement n° 103 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

Record· scrutin public ordinaire3892rejeté

l'amendement n° 67 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

France · National Assembly · 18 November 2025

l'amendement n° 67 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

Record· scrutin public ordinaire3891adopté

la première partie du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

France · National Assembly · 18 November 2025

la première partie du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

Record· scrutin public ordinaire3890adopté

l'article 4 et Etat A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

France · National Assembly · 18 November 2025

l'article 4 et Etat A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

Record· scrutin public ordinaire3889rejeté

l'amendement n° 13 de M. Renault à l'article 4 et Etat A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

France · National Assembly · 18 November 2025

l'amendement n° 13 de M. Renault à l'article 4 et Etat A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

Record· scrutin public ordinaire3888adopté

l'amendement n° 131 du Gouvernement à l'article 4 et Etat A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

France · National Assembly · 18 November 2025

l'amendement n° 131 du Gouvernement à l'article 4 et Etat A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

Record· scrutin public ordinaire3887rejeté

l'amendement n° 18 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

France · National Assembly · 18 November 2025

l'amendement n° 18 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

Record· scrutin public ordinaire3886rejeté

l'amendement n° 16 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

France · National Assembly · 18 November 2025

l'amendement n° 16 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

Record· scrutin public ordinaire3885adopté

l'amendement n° 21 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

France · National Assembly · 18 November 2025

l'amendement n° 21 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

Record· scrutin public ordinaire3884rejeté

l'amendement n° 19 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

France · National Assembly · 18 November 2025

l'amendement n° 19 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

Record· scrutin public ordinaire3883rejeté

l'amendement n° 17 (rect.) de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

France · National Assembly · 18 November 2025

l'amendement n° 17 (rect.) de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

Record· scrutin public ordinaire3882adopté

l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

France · National Assembly · 18 November 2025

l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

Record· scrutin public ordinaire3881adopté

l'article 2 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

France · National Assembly · 18 November 2025

l'article 2 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

Record· scrutin public ordinaire3880adopté

l'amendement n° 32 de M. Oberti à l'article 2 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

France · National Assembly · 18 November 2025

l'amendement n° 32 de M. Oberti à l'article 2 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

Record· scrutin public ordinaire3879adopté

l'article premier du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

France · National Assembly · 18 November 2025

l'article premier du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

Record· scrutin public ordinaire3878rejeté

l'amendement n° 119 de M. de Courson à l'article premier du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

France · National Assembly · 18 November 2025

l'amendement n° 119 de M. de Courson à l'article premier du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

Record· scrutin public ordinaire3877adopté

l'amendement de suppression n° 8 de M. Jean-Philippe Tanguy et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

France · National Assembly · 18 November 2025

l'amendement de suppression n° 8 de M. Jean-Philippe Tanguy et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

Record· scrutin public ordinaire3876rejeté