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France · National Assembly · 25 January 2018
l'amendement n° 550 de Mme Rabault après l'article 19 du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (première lecture).
France · National Assembly · 24 January 2018
l'amendement n° 211 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (première lecture).
France · National Assembly · 23 January 2018
l'amendement n° 809 de Mme Rabault après l'article 2 du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (première lecture).
France · National Assembly · 22 January 2018
la proposition de résolution Pour un nouveau Traité de l'Élysée ; Accroître le rôle des parlements dans la coopération franco-allemande (art. 34-1 de la Constitution).
France · National Assembly · 18 January 2018
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi relative à l'entreprise nouvelle et aux nouvelles gouvernances (première lecture).
France · National Assembly · 18 January 2018
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant à lutter contre la désertification médicale (première lecture).