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France · National Assembly · 12 November 2021
l'amendement n° 3364 de Mme Pires Beaune après l'article 41 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Articles non rattachés.
France · National Assembly · 12 November 2021
l'amendement n° 2618 de Mme Pires Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 41 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Articles non rattachés.
France · National Assembly · 12 November 2021
l'amendement n° 3365 de Mme Rouaux après l'article 41 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Articles non rattachés.
France · National Assembly · 12 November 2021
l'amendement n° 2615 de Mme Rouaux après l'article 41 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Articles non rattachés.
France · National Assembly · 12 November 2021
l'amendement n° 2714 de Mme Pires Beaune après l'article 39 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Articles non rattachés.
France · National Assembly · 12 November 2021
l'amendement n° 2622 de Mme Pires Beaune après l'article 34 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Articles non rattachés.
France · National Assembly · 12 November 2021
l'amendement n° 3471 de Mme Rixain après l'article 34 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Articles non rattachés.
France · National Assembly · 12 November 2021
l'amendement n° 3180 de Mme Park après l'article 32 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Articles non rattachés.
France · National Assembly · 12 November 2021
l'article 32 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Articles non rattachés.
France · National Assembly · 12 November 2021
l'amendement n° 3472 de Mme Valetta Ardisson après l'article 31 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Articles non rattachés.
France · National Assembly · 12 November 2021
l'amendement n° 3498 de M. Millienne à l'article 29 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Articles non rattachés.
France · National Assembly · 12 November 2021
l'amendement n° 3107 de la commission des finances avant l'article 29 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Articles non rattachés.
France · National Assembly · 12 November 2021
l'amendement n° 3418 de M. Cazeneuve avant l'article 29 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Articles non rattachés.
France · National Assembly · 12 November 2021
l'amendement n° 3333 de Mme Pires Beaune avant l'article 29 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Articles non rattachés.
France · National Assembly · 12 November 2021
l'amendement n° 2666 de Mme Pires Beaune avant l'article 29 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Articles non rattachés.
France · National Assembly · 10 November 2021
l'amendement n° 2400 de M. Pires Beaune avant l'article 29 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Articles non rattachés.
France · National Assembly · 10 November 2021
l'amendement n° 3479 de M. Vallaud avant l'article 29 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Articles non rattachés.
France · National Assembly · 10 November 2021
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (première lecture).
France · National Assembly · 10 November 2021
l'amendement n° 10 de Mme Louwagie et l'amendement identique suivant avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (première lecture).
France · National Assembly · 10 November 2021
l'amendement n° 110 de M. Dufrègne avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (première lecture).
France · National Assembly · 10 November 2021
l'amendement n° 109 de M. Dufrègne avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (première lecture).
France · National Assembly · 9 November 2021
l'amendement n° 2633 de M. Serva à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Outre-mer.
France · National Assembly · 9 November 2021
l'amendement n° 2919 de Mme Panot à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Outre-mer.
France · National Assembly · 9 November 2021
l'amendement n° 2937 de M. Ratenon à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Outre-mer.
France · National Assembly · 9 November 2021
l'amendement n° 247 de M. Lorion et les amendements identiques suivants à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Outre-mer.
France · National Assembly · 8 November 2021
les crédits de la mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).
France · National Assembly · 8 November 2021
les crédits de la mission Investissements d'avenir à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).
France · National Assembly · 8 November 2021
l'amendement n° 2389 du Gouvernement à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 - Mission Investissements d'avenir (première lecture).
France · National Assembly · 8 November 2021
les crédits de la mission Économie à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).
France · National Assembly · 8 November 2021
l'amendement n° 2448 de M. Brun à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 - Mission Économie (première lecture).
France · National Assembly · 6 November 2021
les crédits du compte spécial Avances à l'audiovisuel public à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).
France · National Assembly · 6 November 2021
les crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).
France · National Assembly · 6 November 2021
les crédits de la mission Culture à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).
France · National Assembly · 5 November 2021
les crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).
France · National Assembly · 5 November 2021
l'amendement n° 2383 du Gouvernement à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 - Mission Écologie, développement et mobilité durables (première lecture).
France · National Assembly · 5 November 2021
l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (lecture définitive).
France · National Assembly · 5 November 2021
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (lecture définitive).
France · National Assembly · 4 November 2021
les crédits de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).
France · National Assembly · 4 November 2021
l'amendement n° 2419 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 48 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Misssion Travail et emploi.
France · National Assembly · 4 November 2021
les crédits de la mission Travail et emploi à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).
France · National Assembly · 3 November 2021
l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).
France · National Assembly · 3 November 2021
l'article 4 ter du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).
France · National Assembly · 3 November 2021
l'amendement de suppression n° 1 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 4 ter du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).
France · National Assembly · 3 November 2021
l'amendement n° 370 de Mme El Aaraje et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).
France · National Assembly · 3 November 2021
l'amendement de suppression n° 154 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).
France · National Assembly · 3 November 2021
l'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).
France · National Assembly · 3 November 2021
l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).
France · National Assembly · 3 November 2021
l'amendement n° 268 de Mme Panot à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).
France · National Assembly · 3 November 2021
l'amendement n° 243 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).
France · National Assembly · 3 November 2021
l'amendement n° 507 de M. Molac à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).