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France · National Assembly · 27 October 2025
le sous-amendement n° 3841 de M. Le Coq à l'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
France · National Assembly · 27 October 2025
l'amendement n° 1875 de M. Labaronne à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
France · National Assembly · 27 October 2025
l'amendement n° 1759 de M. Bataille à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
France · National Assembly · 27 October 2025
l'amendement n° 1398 de Mme Feld et l'amendement identique suivant à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
France · National Assembly · 27 October 2025
l'amendement n° 3567 de Mme Arrighi à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
France · National Assembly · 27 October 2025
l'amendement n° 1334 de M. Castellani à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
France · National Assembly · 27 October 2025
l'amendement n° 3265 de M. Sansu à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
France · National Assembly · 27 October 2025
l'amendement n° 1389 de M. Le Coq à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
France · National Assembly · 27 October 2025
l'amendement n° 1387 de M. Le Coq à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
France · National Assembly · 27 October 2025
l'amendement n° 2865 de Mme Arrighi à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
France · National Assembly · 27 October 2025
l'amendement n° 2864 de Mme Arrighi à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
France · National Assembly · 27 October 2025
l'amendement n° 1383 de M. Coquerel à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
France · National Assembly · 27 October 2025
l'amendement n° 1380 de Mme Maximi à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
France · National Assembly · 27 October 2025
l'amendement de suppression n° 705 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
France · National Assembly · 27 October 2025
l'amendement n° 3619 de M. Wauquiez après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
France · National Assembly · 27 October 2025
l'amendement n° 2159 de Mme Feld après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
France · National Assembly · 27 October 2025
l'amendement n° 1275 de M. de Courson après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
France · National Assembly · 27 October 2025
l'amendement n° 1470 de M. Le Coq et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
France · National Assembly · 27 October 2025
l'amendement n° 2253 de M. Croizier après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
France · National Assembly · 27 October 2025
l'amendement n° 235 de M. Castellani après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
France · National Assembly · 27 October 2025
l'amendement n° 3263 de M. Sansu et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
France · National Assembly · 27 October 2025
l'amendement n° 1632 de Mme Feld après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
France · National Assembly · 27 October 2025
l'amendement n° 2681 de M. Califer après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
France · National Assembly · 27 October 2025
l'amendement n° 2829 de Mme Pantel après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
France · National Assembly · 25 October 2025
l'amendement n° 1747 de Mme Roullaud après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
France · National Assembly · 25 October 2025
l'amendement n° 1753 de Mme Roullaud après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
France · National Assembly · 25 October 2025
l'amendement n° 1110 de Mme Jourdan et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
France · National Assembly · 25 October 2025
l'amendement n° 1073 de Mme Lejeune après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
France · National Assembly · 25 October 2025
l'amendement n° 1077 de Mme Feld après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
France · National Assembly · 25 October 2025
l'amendement n° 3745 de M. Fiévet après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
France · National Assembly · 25 October 2025
l'amendement n° 1808 de Mme Yadan après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
France · National Assembly · 25 October 2025
l'amendement n° 925 de M. Di Filippo après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
France · National Assembly · 25 October 2025
l'amendement n° 926 de M. Di Filippo après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
France · National Assembly · 25 October 2025
l'amendement n° 886 de M. Lottiaux après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
France · National Assembly · 25 October 2025
l'amendement n° 890 de M. Lottiaux après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
France · National Assembly · 25 October 2025
l'amendement n° 1890 de M. Labaronne après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
France · National Assembly · 25 October 2025
l'amendement n° 887 de M. Lottiaux après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
France · National Assembly · 25 October 2025
l'amendement n° 1570 de M. Le Coq après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
France · National Assembly · 25 October 2025
l'amendement n° 1420 de M. de Courson après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
France · National Assembly · 25 October 2025
l'amendement n° 1870 de M. Labaronne après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
France · National Assembly · 25 October 2025
l'amendement n° 3458 de Mme Pirès Beaune après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
France · National Assembly · 25 October 2025
le sous-amendement n° 3819 de M. Jean-René Cazeneuve à l'amendement n° 3458 de Mme Pirès Beaune après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
France · National Assembly · 25 October 2025
l'amendement n° 1442 de M. Maurel après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
France · National Assembly · 25 October 2025
l'amendement n° 2514 de Mme Feld après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
France · National Assembly · 25 October 2025
l'amendement n° 1574 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
France · National Assembly · 25 October 2025
l'amendement n° 1142 de Mme Pirès-Beaune après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
France · National Assembly · 25 October 2025
l'amendement n° 3456 (rect.) de Mme Pirès-Beaune après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
France · National Assembly · 25 October 2025
l'amendement n° 3455 de Mme Pirès-Beaune après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
France · National Assembly · 25 October 2025
l'amendement n° 1545 de Mme Lejeune après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
France · National Assembly · 25 October 2025
l'amendement n° 2169 de Mme Lejeune après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).