Records

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Record· scrutin public ordinaire1315adopté

l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (deuxième lecture).

France · National Assembly · 28 March 2023

l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (deuxième lecture).

Record· scrutin public ordinaire1314adopté

l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).

France · National Assembly · 28 March 2023

l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).

Record· scrutin public ordinaire1313adopté

l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).

France · National Assembly · 28 March 2023

l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).

Record· scrutin public ordinaire1312rejeté

l'amendement n° 26 de M. Jumel et les amendements identiques suivants après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).

France · National Assembly · 28 March 2023

l'amendement n° 26 de M. Jumel et les amendements identiques suivants après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).

Record· scrutin public ordinaire1311rejeté

l'amendement n° 12 de Mme Rouaux après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).

France · National Assembly · 28 March 2023

l'amendement n° 12 de Mme Rouaux après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).

Record· scrutin public ordinaire1310rejeté

l'amendement n° 20 de M. Berteloot après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).

France · National Assembly · 28 March 2023

l'amendement n° 20 de M. Berteloot après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).

Record· scrutin public ordinaire1309rejeté

l'amendement n° 59 de M. Guiraud après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).

France · National Assembly · 28 March 2023

l'amendement n° 59 de M. Guiraud après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).

Record· scrutin public ordinaire1308adopté

l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).

France · National Assembly · 28 March 2023

l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).

Record· scrutin public ordinaire1307adopté

l'amendement n° 52 de M. Tavel à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).

France · National Assembly · 28 March 2023

l'amendement n° 52 de M. Tavel à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).

Record· scrutin public ordinaire1306adopté

la proposition de résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation de la grande famine de 1932-1933, connue sous le nom d'« Holodomor », comme génocide (article 34-1 de la Constitution).

France · National Assembly · 28 March 2023

la proposition de résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation de la grande famine de 1932-1933, connue sous le nom d'« Holodomor », comme génocide (article 34-1 de la Constitution).

Record· scrutin public solennel1305adopté

l'ensemble du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).

France · National Assembly · 28 March 2023

l'ensemble du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).

Record· scrutin public ordinaire1304rejeté

l'amendement n° 19 de M. Berteloot à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).

France · National Assembly · 27 March 2023

l'amendement n° 19 de M. Berteloot à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).

Record· scrutin public ordinaire1303rejeté

l'amendement n° 14 de Mme Rouaux à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).

France · National Assembly · 27 March 2023

l'amendement n° 14 de Mme Rouaux à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).

Record· scrutin public ordinaire1302rejeté

l'amendement n° 21 de Mme Rouaux et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).

France · National Assembly · 27 March 2023

l'amendement n° 21 de Mme Rouaux et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).

Record· scrutin public ordinaire1301rejeté

l'amendement n° 1 de M. Berteloot à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).

France · National Assembly · 27 March 2023

l'amendement n° 1 de M. Berteloot à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).

Record· scrutin public ordinaire1300rejeté

l'amendement n° 35 de Mme Rouaux à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).

France · National Assembly · 27 March 2023

l'amendement n° 35 de Mme Rouaux à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).

Record· scrutin public ordinaire1299rejeté

l'amendement n° 5 de Mme Rouaux à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).

France · National Assembly · 27 March 2023

l'amendement n° 5 de Mme Rouaux à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).

Record· scrutin public ordinaire1298adopté

l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire (première lecture).

France · National Assembly · 27 March 2023

l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire (première lecture).

Record· scrutin public ordinaire1297adopté

l'article 3 de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire (première lecture).

France · National Assembly · 27 March 2023

l'article 3 de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire (première lecture).

Record· scrutin public ordinaire1296adopté

l'article 2 de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire (première lecture).

France · National Assembly · 27 March 2023

l'article 2 de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire (première lecture).

Record· scrutin public ordinaire1295adopté

l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire (première lecture).

France · National Assembly · 27 March 2023

l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire (première lecture).

Record· scrutin public ordinaire1294adopté