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France · National Assembly · 10 July 2025
l'amendement n° 657 de Mme Rossi après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
France · National Assembly · 10 July 2025
l'amendement n° 640 de M. Lenormand après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
France · National Assembly · 10 July 2025
l'amendement n° 64 de Mme Corneloup après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
France · National Assembly · 10 July 2025
l'amendement n° 36 de Mme Hervieu et les amendements identiques suivants après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
France · National Assembly · 10 July 2025
l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
France · National Assembly · 10 July 2025
l'amendement n° 290 de M. William à l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
France · National Assembly · 10 July 2025
l'article 29 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
France · National Assembly · 10 July 2025
l'amendement n° 720 de Mme Brocard après l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
France · National Assembly · 10 July 2025
l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
France · National Assembly · 10 July 2025
l'amendement n° 580 de M. Le Gac à l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
France · National Assembly · 10 July 2025
l'article 25 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
France · National Assembly · 10 July 2025
l'article 24 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
France · National Assembly · 10 July 2025
l'amendement n° 637 de Mme Allemand après l'article 23 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
France · National Assembly · 10 July 2025
l'article 20 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
France · National Assembly · 10 July 2025
l'amendement n° 8 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
France · National Assembly · 10 July 2025
l'article 19 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
France · National Assembly · 10 July 2025
l'amendement n° 818 de M. Michoux à l'article 19 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
France · National Assembly · 10 July 2025
l'article 18 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
France · National Assembly · 10 July 2025
l'amendement n° 502 de Mme Élisa Martin à l'article 18 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
France · National Assembly · 10 July 2025
l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
France · National Assembly · 10 July 2025
l’amendement de suppression n° 501 de Mme Élisa Martin à l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
France · National Assembly · 10 July 2025
l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
France · National Assembly · 10 July 2025
l’amendement n° 491 de M. Duplessy à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
France · National Assembly · 10 July 2025
l’amendement n° 492 de M. Duplessy à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
France · National Assembly · 10 July 2025
l’amendement n° 539 de M. Le Gac à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
France · National Assembly · 10 July 2025
l’amendement de suppression n° 499 de Mme Élisa Martin à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
France · National Assembly · 10 July 2025
l'article 17 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
France · National Assembly · 10 July 2025
l’amendement n° 857 du Gouvernement à l'article 17 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
France · National Assembly · 10 July 2025
l’amendement n° 856 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 17 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
France · National Assembly · 10 July 2025
l’ensemble de la proposition de loi relative au mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (lecture définitive).
France · National Assembly · 9 July 2025
l'amendement n° 746 de Mme Brocard de suppression de l'article 16 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
France · National Assembly · 9 July 2025
l'amendement n° 805 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
France · National Assembly · 9 July 2025
l'amendement n° 667 (rect.) de M. Califer après l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
France · National Assembly · 9 July 2025
l'amendement n° 670 de M. Califer après l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
France · National Assembly · 9 July 2025
l'amendement n° 668 de M. Califer après l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
France · National Assembly · 9 July 2025
l'amendement n° 593 de Mme Pochon à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
France · National Assembly · 9 July 2025
l'amendement n° 441 de Mme Elisa Martin à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
France · National Assembly · 9 July 2025
l'amendement n° 439 de Mme Elisa Martin à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
France · National Assembly · 9 July 2025
l'amendement n° 109 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
France · National Assembly · 9 July 2025
l'amendement n° 132 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
France · National Assembly · 9 July 2025
l'amendement n° 803 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 15 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
France · National Assembly · 9 July 2025
l'article 14 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
France · National Assembly · 9 July 2025
l'amendement n° 849 du Gouvernement à l'article 14 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
France · National Assembly · 9 July 2025
l'amendement n° 782 de M. Peytavie après l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
France · National Assembly · 9 July 2025
l'amendement n° 303 de M. Peytavie après l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
France · National Assembly · 9 July 2025
l'amendement n° 302 de M. Peytavie après l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
France · National Assembly · 9 July 2025
l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
France · National Assembly · 9 July 2025
l'amendement n° 851 du Gouvernement à l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
France · National Assembly · 9 July 2025
le sous-amendement n° 873 de M. Peytavie à l'amendement n° 851 du Gouvernement à l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
France · National Assembly · 9 July 2025
l'amendement n° 490 de M. Duplessy après l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).