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France · National Assembly · 27 October 2017
l'article 57 du projet de loi de financement la sécurité sociale (première lecture).
France · National Assembly · 27 October 2017
l'article 54 du projet de loi de financement la sécurité sociale (première lecture).
France · National Assembly · 27 October 2017
l'article 34 du projet de loi de financement la sécurité sociale (première lecture).
France · National Assembly · 27 October 2017
l'article 28 du projet de loi de financement la sécurité sociale (première lecture).
France · National Assembly · 27 October 2017
l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).
France · National Assembly · 27 October 2017
l'amendement n° 103 de suppression de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).
France · National Assembly · 27 October 2017
l'amendement n° 1009 de Mme Cariou à l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).
France · National Assembly · 26 October 2017
l'amendement n°1210 de la commission et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).
France · National Assembly · 26 October 2017
l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).
France · National Assembly · 26 October 2017
l'amendement n° 646 de M. Mesnier après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).
France · National Assembly · 26 October 2017
l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).
France · National Assembly · 26 October 2017
l'amendement n° 28 de M. Habib après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).
France · National Assembly · 25 October 2017
l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).
France · National Assembly · 25 October 2017
l'amendement n° 452 de M. Philippe Vigier et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).
France · National Assembly · 25 October 2017
l'amendement n° 222 de M. Door à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).
France · National Assembly · 25 October 2017
l'amendement n°597 de Mme Rabault et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).
France · National Assembly · 25 October 2017
l'amendement n°477 de Mme Rabault à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).
France · National Assembly · 25 October 2017
l'amendement n°476 de Mme Rabault à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).
France · National Assembly · 25 October 2017
l'amendement n°30 de M. Saddier et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).
France · National Assembly · 25 October 2017
l'amendement n° 236 de M. Naegelen et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).
France · National Assembly · 25 October 2017
l'amendement de suppression n° 20 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).
France · National Assembly · 24 October 2017
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).
France · National Assembly · 24 October 2017
la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).
France · National Assembly · 24 October 2017
la première partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
France · National Assembly · 24 October 2017
l'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture).
France · National Assembly · 23 October 2017
l'article 27 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
France · National Assembly · 21 October 2017
l'article 24 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
France · National Assembly · 21 October 2017
l'article 19 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
France · National Assembly · 21 October 2017
l'amendement n° 523 de Mme Bannier et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
France · National Assembly · 21 October 2017
l'amendement n° 983 de M. Bournazel et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
France · National Assembly · 21 October 2017
l'article 16 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
France · National Assembly · 21 October 2017
l'amendement n° 409 de Mme Louwagie à l'article 9 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
France · National Assembly · 21 October 2017
l'amendement de suppression n° 1357 du Gouvernement à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
France · National Assembly · 21 October 2017
l'article 3 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
France · National Assembly · 20 October 2017
l'amendement n° 224 de M. Lurton et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
France · National Assembly · 20 October 2017
l'amendement n° 30 de M. Brun et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
France · National Assembly · 20 October 2017
l'amendement n° 426 de M. Woerth à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
France · National Assembly · 20 October 2017
l'article 15 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
France · National Assembly · 20 October 2017
l'article 12 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
France · National Assembly · 20 October 2017
l'amendement n° 88 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 12 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
France · National Assembly · 20 October 2017
l'amendement n° 225 de M. Lurton à l'article 12 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
France · National Assembly · 20 October 2017
l'amendement n° 176 de M. Abad et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
France · National Assembly · 20 October 2017
l'amendement n° 403 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
France · National Assembly · 20 October 2017
l'amendement de suppression n° 642 de M. Viala et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
France · National Assembly · 20 October 2017
l'amendement n° 592 de la commission des finances et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
France · National Assembly · 19 October 2017
l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
France · National Assembly · 19 October 2017
l'amendement n° 1120 de M. Roussel à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
France · National Assembly · 19 October 2017
l'amendement n° 90 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
France · National Assembly · 19 October 2017
l'amendement n° 589 de la commission des finances et l'amendement identique n° 1164 de Mme de Montchalin à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
France · National Assembly · 19 October 2017
l'amendement n° 400 de Mme Louwagie à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).