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France · National Assembly · 27 June 2025
l'amendement n° 585 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
France · National Assembly · 27 June 2025
l'amendement n° 566 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
France · National Assembly · 27 June 2025
l'amendement n° 469 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
France · National Assembly · 27 June 2025
l'amendement n° 456 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
France · National Assembly · 27 June 2025
l'amendement n° 194 de Mme Nosbé après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
France · National Assembly · 27 June 2025
l'amendement n° 60 de M. Gillet après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
France · National Assembly · 27 June 2025
l'amendement n° 620 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
France · National Assembly · 27 June 2025
l'amendement n° 511 de Mme Youssouffa après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
France · National Assembly · 27 June 2025
l'amendement n° 113 de M. Naillet après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
France · National Assembly · 27 June 2025
l'amendement n° 112 de M. Naillet après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
France · National Assembly · 27 June 2025
l'amendement n° 523 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
France · National Assembly · 27 June 2025
l'article 28 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
France · National Assembly · 27 June 2025
l'amendement n° 199 de M. Ratenon à l'article 28 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
France · National Assembly · 27 June 2025
l'amendement n° 450 de Mme Bamana à l'article 28 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
France · National Assembly · 27 June 2025
l'article 27 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
France · National Assembly · 27 June 2025
l'article 26 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
France · National Assembly · 27 June 2025
l'amendement n° 74 de M. Gillet à l'article 26 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
France · National Assembly · 27 June 2025
l'amendement n° 569 de Mme Bamana de suppression de l'article 17 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
France · National Assembly · 27 June 2025
l'article 16 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
France · National Assembly · 27 June 2025
l'article 15 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
France · National Assembly · 27 June 2025
l'amendement n° 554 de Mme Bamana à l'article 15 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
France · National Assembly · 27 June 2025
l'amendement n° 336 rectifié de Mme Youssouffa et les amendements identiques suivants après l'article 15 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
France · National Assembly · 27 June 2025
l'article 15 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
France · National Assembly · 27 June 2025
l'amendement n° 356 de Mme Youssouffa à l'article 15 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
France · National Assembly · 27 June 2025
l'amendement n° 73 de M. Gillet et l'amendement identique suivant à l'article 15 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
France · National Assembly · 27 June 2025
l'article 14 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
France · National Assembly · 27 June 2025
l'amendement n° 81 de M. de Lépinau à l'article 14 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
France · National Assembly · 27 June 2025
l'article 30 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
France · National Assembly · 27 June 2025
l'amendement n° 209 de M. Taché et les amendements identiques suivants à l'article 30 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
France · National Assembly · 27 June 2025
l'amendement n° 504 de Mme Youssouffa à l'article 30 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
France · National Assembly · 27 June 2025
l'amendement n° 503 de Mme Youssouffa à l'article 30 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
France · National Assembly · 27 June 2025
l'article 23 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
France · National Assembly · 27 June 2025
l'amendement n° 697 rectifié de M. Gumbs après l'article 24 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
France · National Assembly · 27 June 2025
l'article 21 ter du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
France · National Assembly · 27 June 2025
l'amendement n° 648 du Gouvernement après l'article 21 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
France · National Assembly · 27 June 2025
l'amendement n° 604 de M. Fournier à l'article 21 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
France · National Assembly · 27 June 2025
l'amendement n° 304 de Mme Youssouffa de suppression de l'article 21 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
France · National Assembly · 27 June 2025
l'amendement n° 316 de Mme Youssouffa de suppression de l'article 21 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
France · National Assembly · 27 June 2025
l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
France · National Assembly · 27 June 2025
l'amendement n° 175 de Mme Nosbé à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
France · National Assembly · 27 June 2025
l'amendement n° 182 de Mme Trouvé à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
France · National Assembly · 27 June 2025
l'amendement n° 174 de Mme Abomangoli à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
France · National Assembly · 27 June 2025
l'amendement n° 181 de Mme Trouvé à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
France · National Assembly · 27 June 2025
l'amendement n° 6 de M. de Lépinau à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
France · National Assembly · 27 June 2025
l'amendement n° 5 de M. de Lépinau à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
France · National Assembly · 27 June 2025
l'amendement n° 177 de M. Taché à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
France · National Assembly · 27 June 2025
l'amendement n° 603 rectifié de M. Fournier à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
France · National Assembly · 27 June 2025
l'amendement n° 443 de M. Naillet après l'article 20 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
France · National Assembly · 27 June 2025
l'amendement n° 114 de M. Naillet après l'article 20 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
France · National Assembly · 27 June 2025
l'article 20 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).