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France · National Assembly · 4 July 2013
l'article premier du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur.
France · National Assembly · 4 July 2013
l'amendement n° 252 de M. Lagarde à l'article premier du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur.
France · National Assembly · 4 July 2013
l'amendement n° 216 de M. Vercamer à l'article premier du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur.
France · National Assembly · 4 July 2013
les amendements n° 1 de M. Teissier et n° 102 de M. Goujon à l'article premier du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur.
France · National Assembly · 4 July 2013
l'amendement n° 208 de M. Fourage à l'article premier du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur.
France · National Assembly · 4 July 2013
l'amendement n° 144 de M. Laurent à l'article premier du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur.
France · National Assembly · 4 July 2013
l'amendement n° 228 de M. Vercamer à l'article premier du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur.
France · National Assembly · 3 July 2013
la motion de rejet préalable, présentée par M. Christian Jacob, du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur.
France · National Assembly · 3 July 2013
l'ensemble du projet de loi relatif à la consommation (première lecture).
France · National Assembly · 27 June 2013
l'amendement n° 372 de Mme Laure de la Raudière à l'article 19 ter du projet de loi relatif à la consommation.
France · National Assembly · 27 June 2013
l'amendement n° 74 de M. Fasquelle après l'article 4 du projet de loi relatif à la consommation.
France · National Assembly · 26 June 2013
l'amendement n° 578 de M. Morin après l'article 4 du projet de loi relatif à la consommation.
France · National Assembly · 26 June 2013
l'amendement n° 332 de M. Douillet à l'article 4 du projet de loi relatif à la consommation.
France · National Assembly · 26 June 2013
l'amendement n° 333 (rect.) de M. Douillet à l'article 4 du projet de loi relatif à la consommation.
France · National Assembly · 26 June 2013
l'amendement n° 335 (rect.) de M. Douillet à l'article 4 du projet de loi relatif à la consommation.
France · National Assembly · 26 June 2013
l'amendement n° 731 de M. Chassaigne à l'article 4 du projet de loi relatif à la consommation.
France · National Assembly · 26 June 2013
l'amendement n° 776 de M. Peiro à l'article 4 du projet de loi relatif à la consommation.
France · National Assembly · 26 June 2013
le sous-amendement n° 1034 de M. Le Fur à l'amendement n° 776 de M. Peiro à l'article 4 du projet de loi relatif à la consommation.
France · National Assembly · 26 June 2013
les amendements n° 574 de M. Benoit et n° 817 de Mme Genevard à l'article premier du projet de loi relatif à la consommation.
France · National Assembly · 25 June 2013
l'amendement n° 525 de M. Marie-Jeanne à l'article premier du projet de loi relatif à la consommation.
France · National Assembly · 25 June 2013
l'ensemble du projet de loi organique relatif au Procureur de la République financier.
France · National Assembly · 25 June 2013
l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière.
France · National Assembly · 25 June 2013
l'ensemble du projet de loi relatif à la transparence de la vie publique.
France · National Assembly · 25 June 2013
l'ensemble du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique.
France · National Assembly · 21 June 2013
l'amendement n° 2 de M. Frédéric Lefebvre à l'article 2 du projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France.
France · National Assembly · 19 June 2013
l'amendement n° 209 de M. Myard à l'article 10 du projet de loi relatif à la transparence de la vie publique.
France · National Assembly · 19 June 2013
le sous-amendement n° 380 de M. Bernard Accoyer à l'amendement n° 54 de M. René Dosière à l'article 3 du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique.
France · National Assembly · 18 June 2013
l'amendement n°49 de M.Dosière à l'article 2 du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique.
France · National Assembly · 18 June 2013
l'amendement n° 244 de M. Laurent Wauquiez à l'article 1er du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique.
France · National Assembly · 17 June 2013
l'amendement n° 218 de Mme Le Callennec à l'article 1er du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique.
France · National Assembly · 5 June 2013
l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (2e lecture).
France · National Assembly · 4 June 2013
l'amendement n° 326 de Mme Besse à l'article 38 du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République.
France · National Assembly · 4 June 2013
l'ensemble du projet de loi relatif aux attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et d'action publique (première lecture).
France · National Assembly · 4 June 2013
l'ensemble du projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature (première lecture).
France · National Assembly · 3 June 2013
l'amendement n° 298 de M. Hetzel à l'article 20 du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République.
France · National Assembly · 28 May 2013
la motion de rejet préalable opposée par M. Christian Jacob au projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature
France · National Assembly · 28 May 2013
l'ensemble du projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche.
France · National Assembly · 23 May 2013
l'amendement n° 194 de Mme Attard à l'article 5 du projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche.
France · National Assembly · 16 May 2013
la motion de renvoi en commission présentée par M. Bruno Le Roux sur la proposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives.
France · National Assembly · 16 May 2013
la motion de rejet préalable présentée par M. Christian Jacob sur la proposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives.
France · National Assembly · 14 May 2013
la motion de renvoi en commission présentée par M. Christian Jacob au projet de loi portant prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger.
France · National Assembly · 25 April 2013
l'amendement n° 4 de M. Darmanin après l'article unique de la proposition de loi relative à l'égalité des droits et à l'intégration des personnes en situation de handicap.
France · National Assembly · 25 April 2013
l'amendement n° 5 de M. Darmanin après l'article unique de la proposition de loi relative à l'égalité des droits et à l'intégration des personnes en situation de handicap.
France · National Assembly · 25 April 2013
l' amendement n° 6 de M. Guedj tendant à supprimer l'article premier de la proposition de loi relative à l'égalité des droits et à l'intégration des personnes en situation de handicap.
France · National Assembly · 24 April 2013
Le projet de loi relatif aux infrastructures et aux services de transports (texte de la CMP)
France · National Assembly · 24 April 2013
le projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (texte de la CMP)
France · National Assembly · 23 April 2013
le programme de stabilité de la France 2013-2017 (sur la déclaration du Gouvernement en application de l'article 50-1 de la Constitution).
France · National Assembly · 23 April 2013
l'ensemble du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2e lecture).
France · National Assembly · 22 April 2013
la déclaration du Gouvernement, en application de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution, sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces françaises au Mali.
France · National Assembly · 18 April 2013
l'amendement n° 3875 de M.Fromantin et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2ème lecture).