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Record· scrutin public ordinaire2217rejeté

l'amendement n° 1070 de M. Aviragnet après l'article 39 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).

France · National Assembly · 25 October 2019

l'amendement n° 1070 de M. Aviragnet après l'article 39 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).

Record· scrutin public ordinaire2216rejeté

l'amendement n° 1069 de M. Aviragnet après l'article 39 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).

France · National Assembly · 25 October 2019

l'amendement n° 1069 de M. Aviragnet après l'article 39 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).

Record· scrutin public ordinaire2215rejeté

l'amendement de suppression n° 663 de M. Quatennens à l'article 37 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).

France · National Assembly · 25 October 2019

l'amendement de suppression n° 663 de M. Quatennens à l'article 37 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).

Record· scrutin public ordinaire2214adopté

l'article 35 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).

France · National Assembly · 25 October 2019

l'article 35 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).

Record· scrutin public ordinaire2213adopté

l'article 34 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).

France · National Assembly · 25 October 2019

l'article 34 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).

Record· scrutin public ordinaire2212rejeté

l'amendement n° 1194 de M. Door à l'article 34 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).

France · National Assembly · 25 October 2019

l'amendement n° 1194 de M. Door à l'article 34 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).

Record· scrutin public ordinaire2211rejeté

l'amendement n° 670 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 34 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).

France · National Assembly · 25 October 2019

l'amendement n° 670 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 34 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).

Record· scrutin public ordinaire2210adopté

l'article 32 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).

France · National Assembly · 25 October 2019

l'article 32 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).

Record· scrutin public ordinaire2209adopté

l'amendement n° 1 de M. Véran à l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (seconde délibération) (première lecture).

France · National Assembly · 24 October 2019

l'amendement n° 1 de M. Véran à l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (seconde délibération) (première lecture).

Record· scrutin public ordinaire2208adopté

l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).

France · National Assembly · 24 October 2019

l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).

Record· scrutin public ordinaire2207adopté

l'amendement n° 1402 de M. Door à l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).

France · National Assembly · 24 October 2019

l'amendement n° 1402 de M. Door à l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).

Record· scrutin public ordinaire2206rejeté

l'amendement n° 163 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).

France · National Assembly · 24 October 2019

l'amendement n° 163 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).

Record· scrutin public ordinaire2205rejeté

l'amendement n° 1193 de M. Door à l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).

France · National Assembly · 24 October 2019

l'amendement n° 1193 de M. Door à l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).

Record· scrutin public ordinaire2204rejeté

l'amendement n° 1192 de M. Woerth après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).

France · National Assembly · 24 October 2019

l'amendement n° 1192 de M. Woerth après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).

Record· scrutin public ordinaire2203rejeté

l'amendement n° 839 de Mme Valentin et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).

France · National Assembly · 24 October 2019

l'amendement n° 839 de Mme Valentin et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).

Record· scrutin public ordinaire2202rejeté

l'amendement n° 621 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).

France · National Assembly · 24 October 2019

l'amendement n° 621 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).

Record· scrutin public ordinaire2201rejeté

l'amendement n° 595 (rect.) de M. Le Fur après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).

France · National Assembly · 24 October 2019

l'amendement n° 595 (rect.) de M. Le Fur après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).

Record· scrutin public ordinaire2200rejeté

l'amendement n° 1305 de Mme Sanquer après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).

France · National Assembly · 24 October 2019

l'amendement n° 1305 de Mme Sanquer après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).

Record· scrutin public ordinaire2199rejeté

l'amendement n° 705 de la commission des affaires sociales et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).

France · National Assembly · 24 October 2019

l'amendement n° 705 de la commission des affaires sociales et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).

Record· scrutin public ordinaire2198rejeté

l'amendement n° 469 de M. Isaac-Sibille et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).

France · National Assembly · 24 October 2019

l'amendement n° 469 de M. Isaac-Sibille et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).

Record· scrutin public ordinaire2197rejeté