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Record· scrutin public ordinaire4049rejeté

l'amendement de suppression n° 101 de M. Maquet et les amendements identiques suivants à l'article 40 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).

France · National Assembly · 22 October 2021

l'amendement de suppression n° 101 de M. Maquet et les amendements identiques suivants à l'article 40 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).

Record· scrutin public ordinaire4048adopté

l'amendement n° 2278 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 32 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).

France · National Assembly · 22 October 2021

l'amendement n° 2278 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 32 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).

Record· scrutin public ordinaire4047adopté

l'amendement n° 2321 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 32 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).

France · National Assembly · 22 October 2021

l'amendement n° 2321 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 32 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).

Record· scrutin public ordinaire4046adopté

l'amendement n° 2333 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 32 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).

France · National Assembly · 22 October 2021

l'amendement n° 2333 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 32 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).

Record· scrutin public ordinaire4045adopté

l'article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).

France · National Assembly · 22 October 2021

l'article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).

Record· scrutin public ordinaire4044rejeté

l'amendement n° 1724 de M. Ruffin à l'article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).

France · National Assembly · 22 October 2021

l'amendement n° 1724 de M. Ruffin à l'article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).

Record· scrutin public ordinaire4043rejeté

l'amendement n° 1855 de M. Ruffin à l'article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).

France · National Assembly · 22 October 2021

l'amendement n° 1855 de M. Ruffin à l'article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).

Record· scrutin public ordinaire4042adopté

l'amendement n° 2032 rect. du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).

France · National Assembly · 22 October 2021

l'amendement n° 2032 rect. du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).

Record· scrutin public ordinaire4041adopté

l'article 29 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).

France · National Assembly · 22 October 2021

l'article 29 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).

Record· scrutin public ordinaire4040adopté

l'amendement n° 1995 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).

France · National Assembly · 21 October 2021

l'amendement n° 1995 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).

Record· scrutin public ordinaire4039rejeté

l'amendement n° 16 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).

France · National Assembly · 21 October 2021

l'amendement n° 16 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).

Record· scrutin public ordinaire4038adopté

l'amendement n° 229 de la commission des affaires sociales et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).

France · National Assembly · 21 October 2021

l'amendement n° 229 de la commission des affaires sociales et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).

Record· scrutin public ordinaire4037rejeté

l'amendement n° 994 de M. Blanchet après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).

France · National Assembly · 21 October 2021

l'amendement n° 994 de M. Blanchet après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).

Record· scrutin public ordinaire4036rejeté

l'amendement n° 1666 de M. Coquerel à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).

France · National Assembly · 21 October 2021

l'amendement n° 1666 de M. Coquerel à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).

Record· scrutin public ordinaire4035rejeté

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).

France · National Assembly · 21 October 2021

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).

Record· scrutin public ordinaire4034adopté