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France · National Assembly · 21 November 2022
la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture).
France · National Assembly · 21 November 2022
l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture).
France · National Assembly · 21 November 2022
l'amendement n° 194 de M. Guedj à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture).
France · National Assembly · 21 November 2022
l'amendement n° 413 de la commission des affaires sociales à l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture).
France · National Assembly · 21 November 2022
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture).
France · National Assembly · 18 November 2022
l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
France · National Assembly · 18 November 2022
l'amendement n° 334 de M. Boudié à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
France · National Assembly · 18 November 2022
l'amendement n° 600 de Mme Colombier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
France · National Assembly · 18 November 2022
l'amendement n° 551 de M. Haddad à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
France · National Assembly · 18 November 2022
l'amendement n° 736 de Mme Garrido et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
France · National Assembly · 18 November 2022
l'amendement n° 786 de M. Taverne à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
France · National Assembly · 18 November 2022
l'amendement n° 293 de M. Rudigoz à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
France · National Assembly · 18 November 2022
l'amendement n° 415 de Mme Untermaier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
France · National Assembly · 18 November 2022
l'amendement n° 276 de M. Vicot à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
France · National Assembly · 18 November 2022
l'amendement n° 717 de M. Houssin à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
France · National Assembly · 18 November 2022
l'amendement n° 1190 de M. Berteloot à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
France · National Assembly · 17 November 2022
l'amendement n° 1189 de M. Berteloot à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
France · National Assembly · 17 November 2022
l'amendement n° 687 de Mme Faucillon à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
France · National Assembly · 17 November 2022
l'article 15 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
France · National Assembly · 17 November 2022
l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
France · National Assembly · 17 November 2022
l'amendement n° 1276 de M. Léaument à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
France · National Assembly · 17 November 2022
l'amendement n° 768 de Mme Moutchou et l'amendement identique suivant à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
France · National Assembly · 17 November 2022
l'amendement n° 816 de M. Léaument à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
France · National Assembly · 17 November 2022
l'amendement n° 1044 de M. Léaument à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
France · National Assembly · 17 November 2022
l'amendement n° 290 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
France · National Assembly · 17 November 2022
l'amendement n° 635 de Mme Élisa Martin et l'amendement identique suivant à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
France · National Assembly · 17 November 2022
l'amendement n° 1173 de M. Léaument à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
France · National Assembly · 17 November 2022
l'amendement de suppression n° 550 de Mme Élisa Martin et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
France · National Assembly · 17 November 2022
l'article 13 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
France · National Assembly · 17 November 2022
l'article 12 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
France · National Assembly · 17 November 2022
l'article 11 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
France · National Assembly · 17 November 2022
l'article 10 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
France · National Assembly · 17 November 2022
l'article 9 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
France · National Assembly · 17 November 2022
l'article 8 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
France · National Assembly · 17 November 2022
l'article 7 bis du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
France · National Assembly · 17 November 2022
l'amendement n° 767 de Mme Moutchou et l'amendement identique suivant à l'article 7 bis du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
France · National Assembly · 16 November 2022
l'amendement n° 388 de Mme Lechanteux après l'article 7 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
France · National Assembly · 16 November 2022
l'article 7 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
France · National Assembly · 16 November 2022
l'amendement n° 253 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
France · National Assembly · 16 November 2022
l'amendement n° 1230 de Mme Parmentier à l'article 7 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
France · National Assembly · 16 November 2022
l'article 6 bis du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
France · National Assembly · 16 November 2022
l'amendement n° 715 de Mme Pochon après l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
France · National Assembly · 16 November 2022
l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
France · National Assembly · 16 November 2022
l'amendement n° 379 de Mme Lechanteux à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
France · National Assembly · 16 November 2022
l'amendement n° 880 de Mme Roullaud à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
France · National Assembly · 16 November 2022
l'amendement n° 56 de M. Naegelen à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
France · National Assembly · 16 November 2022
l'amendement n° 251 de M. Vicot à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
France · National Assembly · 15 November 2022
l'amendement n° 761 de M. de Lépinau à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
France · National Assembly · 15 November 2022
l'amendement n° 1036 de Mme Roullaud à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
France · National Assembly · 15 November 2022
l'article 5 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).