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France · National Assembly · 18 May 2026
l'amendement n° 240 de M. Lachaud à l'article 6 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
France · National Assembly · 18 May 2026
l'article 5 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
France · National Assembly · 13 May 2026
l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
France · National Assembly · 13 May 2026
l'amendement n° 137 de Mme Pochon à l'article 11 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
France · National Assembly · 13 May 2026
l'amendement n° 56 de M. Brugerolles après l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
France · National Assembly · 13 May 2026
l'amendement n° 55 de M. Brugerolles après l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
France · National Assembly · 13 May 2026
l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
France · National Assembly · 13 May 2026
l'amendement n° 143 de Mme Pochon à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
France · National Assembly · 13 May 2026
l'amendement n° 73 de Mme Rossi à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
France · National Assembly · 13 May 2026
l'amendement n° 95 de Mme Ferrer à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
France · National Assembly · 13 May 2026
l'amendement n° 3 de Mme Riotton à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
France · National Assembly · 13 May 2026
l'amendement n° 28 de Mme Dalloz à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
France · National Assembly · 13 May 2026
l'amendement n° 93 de Mme Ferrer après l'article 8 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
France · National Assembly · 13 May 2026
l'article 8 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
France · National Assembly · 13 May 2026
l'amendement n° 144 de Mme Pochon après l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
France · National Assembly · 13 May 2026
l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
France · National Assembly · 13 May 2026
l'amendement n° 91 de Mme Ferrer à l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
France · National Assembly · 13 May 2026
l'amendement n° 148 de Mme Pochon à l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
France · National Assembly · 13 May 2026
l'amendement n° 89 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
France · National Assembly · 13 May 2026
l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
France · National Assembly · 13 May 2026
l'amendement n° 75 de M. Fégné à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
France · National Assembly · 13 May 2026
l'amendement n° 88 de Mme Ferrer à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
France · National Assembly · 13 May 2026
l'amendement n° 156 de Mme Pochon à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
France · National Assembly · 13 May 2026
l'amendement n° 87 de Mme Ferrer à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
France · National Assembly · 13 May 2026
l'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
France · National Assembly · 13 May 2026
l'amendement n° 82 de Mme Ferrer à l'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
France · National Assembly · 13 May 2026
l'amendement n° 163 du Gouvernement à l'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
France · National Assembly · 13 May 2026
l'amendement n° 135 de Mme Pochon de suppression de l'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
France · National Assembly · 13 May 2026
l'amendement n° 158 (rect.) de M. Ceccoli après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
France · National Assembly · 13 May 2026
l'amendement n° 84 de M. Coulomme après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
France · National Assembly · 13 May 2026
l'amendement n° 130 de Mme Pochon après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
France · National Assembly · 13 May 2026
l'amendement n° 131 de Mme Pochon après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
France · National Assembly · 13 May 2026
l'amendement n° 83 de M. Coulomme après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
France · National Assembly · 13 May 2026
l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
France · National Assembly · 13 May 2026
l'amendement n° 134 de Mme Pochon à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
France · National Assembly · 13 May 2026
l'amendement n° 72 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
France · National Assembly · 13 May 2026
l'amendement n° 123 de Mme Pantel à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
France · National Assembly · 13 May 2026
l'amendement n° 172 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
France · National Assembly · 13 May 2026
l'amendement n° 40 de M.Jean-Pierre Vigier à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
France · National Assembly · 13 May 2026
l'amendement n° 30 de M. Descoeur à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
France · National Assembly · 13 May 2026
l'amendement n° 76 de M. Fégné à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
France · National Assembly · 13 May 2026
l'amendement n° 81 de Mme Ferrer à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
France · National Assembly · 13 May 2026
l'amendement n° 71 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
France · National Assembly · 13 May 2026
l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
France · National Assembly · 13 May 2026
l'amendement n° 129 (rect.) de Mme Pochon à l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
France · National Assembly · 13 May 2026
l'amendement n° 70 (rect.) de Mme Ferrer à l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
France · National Assembly · 13 May 2026
l'amendement n° 25 de M. Jolly à l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
France · National Assembly · 13 May 2026
l'amendement n° 69 de Mme Ferrer à l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
France · National Assembly · 13 May 2026
l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
France · National Assembly · 13 May 2026
l'amendement n° 65 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).