Records

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Record· scrutin public ordinaire572adopté

l'article 4 bis C du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

France · National Assembly · 15 November 2022

l'article 4 bis C du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

Record· scrutin public ordinaire571adopté

l'article 4 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

France · National Assembly · 15 November 2022

l'article 4 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

Record· scrutin public ordinaire570rejeté

l'amendement n° 38 de M. Molac à l'article 4 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

France · National Assembly · 15 November 2022

l'amendement n° 38 de M. Molac à l'article 4 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

Record· scrutin public ordinaire569adopté

l'amendement n° 52 de M. Naegelen et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

France · National Assembly · 15 November 2022

l'amendement n° 52 de M. Naegelen et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

Record· scrutin public ordinaire568rejeté

l'amendement de suppression n° 517 de M. Bernalicis et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

France · National Assembly · 15 November 2022

l'amendement de suppression n° 517 de M. Bernalicis et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

Record· scrutin public ordinaire567adopté

l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (texte de la commission mixte paritaire).

France · National Assembly · 15 November 2022

l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (texte de la commission mixte paritaire).

Record· scrutin public ordinaire566rejeté

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (texte de la commission mixte paritaire).

France · National Assembly · 15 November 2022

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (texte de la commission mixte paritaire).

Record· scrutin public ordinaire565adopté

l'article 2 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

France · National Assembly · 14 November 2022

l'article 2 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

Record· scrutin public ordinaire564rejeté

l'amendement n° 36 de M. Naegelen à l'article 2 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

France · National Assembly · 14 November 2022

l'amendement n° 36 de M. Naegelen à l'article 2 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

Record· scrutin public ordinaire563rejeté

l'amendement n° 651 de M. Houssin à l'article 2 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

France · National Assembly · 14 November 2022

l'amendement n° 651 de M. Houssin à l'article 2 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

Record· scrutin public ordinaire562rejeté

l'amendement n° 335 de M. Ménagé à l'article 2 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

France · National Assembly · 14 November 2022

l'amendement n° 335 de M. Ménagé à l'article 2 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

Record· scrutin public ordinaire561rejeté

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

France · National Assembly · 14 November 2022

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

Record· scrutin public ordinaire560rejeté

l'amendement n° 2 de M. Colombani à l'article 2 de la proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à la Poste (première lecture).

France · National Assembly · 14 November 2022

l'amendement n° 2 de M. Colombani à l'article 2 de la proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à la Poste (première lecture).

Record· scrutin public ordinaire559rejeté

l'amendement n° 3 de M. Maillot et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à la Poste (première lecture).

France · National Assembly · 14 November 2022

l'amendement n° 3 de M. Maillot et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à la Poste (première lecture).

Record· scrutin public ordinaire558rejeté

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à la Poste (première lecture).

France · National Assembly · 14 November 2022

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à la Poste (première lecture).

Record· scrutin public solennel557adopté