Records

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Record· scrutin public ordinaire2965adopté

l'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (texte de la commission mixte paritaire).

France · National Assembly · 14 November 2023

l'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (texte de la commission mixte paritaire).

Record· scrutin public ordinaire2964rejeté

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour le plein emploi (texte de la commission mixte paritaire).

France · National Assembly · 14 November 2023

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour le plein emploi (texte de la commission mixte paritaire).

Record· scrutin public ordinaire2963adopté

l'ensemble de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (deuxième lecture).

France · National Assembly · 13 November 2023

l'ensemble de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (deuxième lecture).

Record· scrutin public ordinaire2962adopté

l'article 2 quater de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (deuxième lecture).

France · National Assembly · 13 November 2023

l'article 2 quater de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (deuxième lecture).

Record· scrutin public ordinaire2961adopté

l'amendement n° 2 de Mme Santiago et l'amendement identique suivant à l'article 2 ter de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (deuxième lecture).

France · National Assembly · 13 November 2023

l'amendement n° 2 de Mme Santiago et l'amendement identique suivant à l'article 2 ter de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (deuxième lecture).

Record· scrutin public ordinaire2960adopté

l'article premier de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (deuxième lecture).

France · National Assembly · 13 November 2023

l'article premier de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (deuxième lecture).

Record· scrutin public ordinaire2959rejeté

l'amendement n° 9 de Mme Roullaud à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (deuxième lecture).

France · National Assembly · 13 November 2023

l'amendement n° 9 de Mme Roullaud à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (deuxième lecture).

Record· scrutin public ordinaire2958adopté

l'ensemble de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).

France · National Assembly · 13 November 2023

l'ensemble de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).

Record· scrutin public ordinaire2957rejeté

l'amendement n° 22 de Mme Reid Arbelot après l'article 2 de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).

France · National Assembly · 13 November 2023

l'amendement n° 22 de Mme Reid Arbelot après l'article 2 de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).

Record· scrutin public ordinaire2956adopté

l'article 2 de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).

France · National Assembly · 13 November 2023

l'article 2 de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).

Record· scrutin public ordinaire2955adopté

l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).

France · National Assembly · 13 November 2023

l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).

Record· scrutin public ordinaire2954rejeté

l'amendement n° 7 de Mme Descamps à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).

France · National Assembly · 13 November 2023

l'amendement n° 7 de Mme Descamps à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).

Record· scrutin public ordinaire2953rejeté

l'amendement n° 26 de M. Lachaud à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).

France · National Assembly · 13 November 2023

l'amendement n° 26 de M. Lachaud à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).

Record· scrutin public ordinaire2952rejeté

l'amendement n° 21 de Mme Reid Arbelot à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).

France · National Assembly · 13 November 2023

l'amendement n° 21 de Mme Reid Arbelot à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).

Record· scrutin public ordinaire2951rejeté

l'amendement n° 17 de Mme Parmentier à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).

France · National Assembly · 13 November 2023

l'amendement n° 17 de Mme Parmentier à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).

Record· scrutin public ordinaire2950rejeté

l'amendement n° 14 de Mme Parmentier à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).

France · National Assembly · 13 November 2023

l'amendement n° 14 de Mme Parmentier à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).

Record· scrutin public ordinaire2949rejeté

l'amendement n° 27 de Mme Parmentier à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).

France · National Assembly · 13 November 2023

l'amendement n° 27 de Mme Parmentier à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).

Record· scrutin public ordinaire2948rejeté

l'amendement n° 13 de Mme Genevard et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).

France · National Assembly · 13 November 2023

l'amendement n° 13 de Mme Genevard et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).

Record· scrutin public ordinaire2947rejeté

l'amendement n° 16 de Mme Parmentier à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).

France · National Assembly · 13 November 2023

l'amendement n° 16 de Mme Parmentier à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).

Record· scrutin public ordinaire2946rejeté

l'amendement n° 1 de M. Lenormand à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).

France · National Assembly · 13 November 2023

l'amendement n° 1 de M. Lenormand à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).

Record· scrutin public ordinaire2945rejeté

l'amendement n° 18 de Mme Reid Arbelot à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).

France · National Assembly · 13 November 2023

l'amendement n° 18 de Mme Reid Arbelot à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).

Record· scrutin public solennel2944rejeté

la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 77 membres de l'Assemblée.

France · National Assembly · 9 November 2023

la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 77 membres de l'Assemblée.

Record· scrutin public ordinaire2943adopté