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France · National Assembly · 26 March 2026
l'amendement n° 22 de M. Evrard à l'article 2 quater de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture).
France · National Assembly · 26 March 2026
l'amendement n° 24 de M. Evrard à l'article 2 de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture).
France · National Assembly · 26 March 2026
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).
France · National Assembly · 26 March 2026
l'amendement n° 11 de M. Mathiasin après l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).
France · National Assembly · 26 March 2026
l'amendement n° 13 de M. David Magnier à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).
France · National Assembly · 26 March 2026
l'amendement n° 6 de M. de Lépinau à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).
France · National Assembly · 26 March 2026
l'amendement n° 2 de M. de Lépinau à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).
France · National Assembly · 26 March 2026
l'amendement n° 1 de M. de Lépinau à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).
France · National Assembly · 26 March 2026
l'amendement n° 14 de Mme Marais-Beuil à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).
France · National Assembly · 26 March 2026
l'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivision et la gestion des successions vacantes (deuxième lecture).
France · National Assembly · 26 March 2026
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse (première lecture).
France · National Assembly · 26 March 2026
l'amendement n° 13 de M. Balanant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse (première lecture).
France · National Assembly · 26 March 2026
l'ensemble de la proposition de loi relative aux missions des professionnels de santé, vétérinaires et psychothérapeutes des services d'incendie et de secours (deuxième lecture).
France · National Assembly · 27 February 2026
l'amendement n° 167 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants après l'article 3 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
France · National Assembly · 27 February 2026
l'amendement n° 166 de Mme Louwagie après l'article 3 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
France · National Assembly · 27 February 2026
l'article 3 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
France · National Assembly · 27 February 2026
l'amendement n° 481 de M. Labaronne à l'article 3 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
France · National Assembly · 27 February 2026
l'amendement n° 1019 de M. Bernhardt après l'article 2 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
France · National Assembly · 27 February 2026
l'amendement n° 417 de M. Pauget après l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
France · National Assembly · 27 February 2026
l'amendement n° 247 de Mme Bazin-Malgras après l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
France · National Assembly · 27 February 2026
l'amendement n° 27 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
France · National Assembly · 27 February 2026
l'amendement n° 229 de M. Ray après l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
France · National Assembly · 27 February 2026
l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
France · National Assembly · 27 February 2026
l'amendement n° 219 de M. Monnet à l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
France · National Assembly · 27 February 2026
l'amendement n° 433 de M. Ray à l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
France · National Assembly · 27 February 2026
l'amendement n° 165 de M. Ray à l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
France · National Assembly · 27 February 2026
l'amendement n° 200 de M. Ray à l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
France · National Assembly · 27 February 2026
l'amendement n° 218 de M. Monnet à l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
France · National Assembly · 27 February 2026
l'amendement n° 217 de Mme Lebon à l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
France · National Assembly · 27 February 2026
l'amendement n° 36 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
France · National Assembly · 27 February 2026
l'amendement n° 103 (rect.) de Mme Pirès Beaune après l'article 1er bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
France · National Assembly · 27 February 2026
l'amendement n° 105 de Mme Pirès Beaune après l'article 1er bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
France · National Assembly · 27 February 2026
l'article 1er bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
France · National Assembly · 27 February 2026
l'amendement n° 478 de M. Labaronne à l'article 1er bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
France · National Assembly · 27 February 2026
l'amendement n° 556 de Mme Feld de suppression de l'article 1er bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
France · National Assembly · 27 February 2026
l'article premier du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
France · National Assembly · 27 February 2026
l'amendement n° 644 de M. Labaronne à l'article premier du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
France · National Assembly · 27 February 2026
l'amendement n° 553 de Mme Feld de suppression de l'article premier du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
France · National Assembly · 27 February 2026
l'amendement n° 86 de M. Aviragnet et les amendemements identiques suivants de suppression de l'article 28 ter (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
France · National Assembly · 27 February 2026
l'article 28 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
France · National Assembly · 27 February 2026
l'article 28 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
France · National Assembly · 27 February 2026
l'amendement n° 85 de M. Aviragnet à l'article 28 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
France · National Assembly · 27 February 2026
l'amendement n° 588 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 28 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
France · National Assembly · 27 February 2026
l'amendement n° 385 de M. Rolland à l'article 28 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
France · National Assembly · 27 February 2026
l'amendement n° 136 de M. Aviragnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
France · National Assembly · 27 February 2026
l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
France · National Assembly · 27 February 2026
l'amendement n° 78 de M. Aviragnet à l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
France · National Assembly · 27 February 2026
l'amendement n° 76 de M. Aviragnet à l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
France · National Assembly · 27 February 2026
l'amendement n° 284 de M. Boyard et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
France · National Assembly · 27 February 2026
l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).