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France · National Assembly · 25 July 2017
l'amendement n° 156 de Mme Obono à l'article premier ter du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
France · National Assembly · 24 July 2017
la motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
France · National Assembly · 24 July 2017
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Olivier Faure, du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
France · National Assembly · 24 July 2017
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
France · National Assembly · 24 July 2017
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
France · National Assembly · 19 July 2017
l'amendement n° 1 de M. Door et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé (première lecture).
France · National Assembly · 18 July 2017
l'amendement n°7 de M. Coquerel après l'article 6 du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016 (première lecture).
France · National Assembly · 18 July 2017
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016 (première lecture).
France · National Assembly · 13 July 2017
l'ensemble du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
France · National Assembly · 13 July 2017
l'amendement n° 422 de M. Dharréville après l'article 8 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
France · National Assembly · 13 July 2017
l'amendement n° 385 de M. Dharréville après l'article 7 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
France · National Assembly · 13 July 2017
l'article 7 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
France · National Assembly · 13 July 2017
l'amendement n°79 de M. Quatennens et l'amendement identique suivant à l'article 6 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
France · National Assembly · 13 July 2017
l'article 6 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
France · National Assembly · 13 July 2017
l'amendement n° 85 de M. Quatennens à l'article 6 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
France · National Assembly · 13 July 2017
l'amendement n° 88 de M. Quatennens à l'article 6 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
France · National Assembly · 13 July 2017
l'amendement n° 402 de M. Dharréville à l'article 6 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
France · National Assembly · 13 July 2017
l'amendement n° 80 de M. Quatennens à l'article 6 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
France · National Assembly · 13 July 2017
l'amendement n° 234 de M. Quatennens et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
France · National Assembly · 13 July 2017
l'article 4 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
France · National Assembly · 13 July 2017
l'amendement n° 148 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
France · National Assembly · 13 July 2017
l'amendement n° 475 de M. Vallaud après l'article 3 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
France · National Assembly · 13 July 2017
l'amendement n° 330 de M. Dharréville après l'article 3 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
France · National Assembly · 13 July 2017
l'amendement n° 335 de M. Dharréville après l'article 3 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
France · National Assembly · 13 July 2017
l'amendement n° 215 de M. Quatennens après l'article 3 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
France · National Assembly · 13 July 2017
l'amendement n° 327 de M. Dharréville après l'article 9 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
France · National Assembly · 12 July 2017
l'amendement n° 318 de M. Dharréville après l'article 3 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
France · National Assembly · 12 July 2017
l'article 3 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
France · National Assembly · 12 July 2017
l'amendement n° 156 de M. Prud'homme et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
France · National Assembly · 12 July 2017
l'amendement n° 160 de M. Prud'homme et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
France · National Assembly · 12 July 2017
l'amendement n° 155 de M. Lachaud et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
France · National Assembly · 12 July 2017
l'amendement n° 154 de M. Lachaud et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
France · National Assembly · 11 July 2017
l'amendement n° 119 de M. Quatennens et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
France · National Assembly · 11 July 2017
l'amendement n° 454 de M. Vallaud après l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
France · National Assembly · 11 July 2017
l'amendement n° 451 de M. Vallaud après l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
France · National Assembly · 11 July 2017
l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
France · National Assembly · 11 July 2017
l'amendement n° 163 de M. Prudhomme à l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
France · National Assembly · 11 July 2017
l'amendement n° 162 de M. Prudhomme et l'amendement identique n° 455 de M. Vallaud à l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
France · National Assembly · 11 July 2017
l'amendement n° 112 de M. Quatennens à l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
France · National Assembly · 11 July 2017
l'amendement n° 179 de M. Prudhomme et l'amendement identique n°304 de M. Pajot à l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
France · National Assembly · 11 July 2017
l'amendement n° 369 de M. Dharréville à l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
France · National Assembly · 11 July 2017
l'amendement n° XXX de M. XXX à l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
France · National Assembly · 11 July 2017
l'amendement n° 463 de M. Vallaud à l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
France · National Assembly · 11 July 2017
l'amendement n° 128 de M. Prud'homme et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
France · National Assembly · 11 July 2017
l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
France · National Assembly · 11 July 2017
l'amendement n° 116 de M. Quatennens et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
France · National Assembly · 11 July 2017
l'amendement n° 439 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
France · National Assembly · 11 July 2017
l'amendement n° 118 de M. Quatennens et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
France · National Assembly · 11 July 2017
l'amendement n° 446 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
France · National Assembly · 10 July 2017
l'amendement n° 120 de M. Quatennens et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).