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Record· scrutin public ordinaire1197rejeté

l'amendement n° 1 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).

France · National Assembly · 1 April 2025

l'amendement n° 1 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).

Record· scrutin public ordinaire1196adopté

la proposition de résolution visant à mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles (art. 34-1 de la Constitution).

France · National Assembly · 1 April 2025

la proposition de résolution visant à mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles (art. 34-1 de la Constitution).

Record· scrutin public solennel1195adopté

l'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée (première lecture).

France · National Assembly · 1 April 2025

l'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée (première lecture).

Record· scrutin public solennel1194adopté

l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

France · National Assembly · 1 April 2025

l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Record· scrutin public ordinaire1193adopté

l’ensemble de la proposition de loi contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux (première lecture).

France · National Assembly · 31 March 2025

l’ensemble de la proposition de loi contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux (première lecture).

Record· scrutin public ordinaire1192adopté

l'ensemble de la proposition de résolution pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex (article 34-1 de la Constitution).

France · National Assembly · 31 March 2025

l'ensemble de la proposition de résolution pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex (article 34-1 de la Constitution).

Record· scrutin public ordinaire1191adopté

l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 4 bis A de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (seconde délibération) (première lecture).

France · National Assembly · 27 March 2025

l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 4 bis A de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (seconde délibération) (première lecture).

Record· scrutin public ordinaire1190rejeté

l'amendement n° 858 de Mme Moutchou après l'article 24 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

France · National Assembly · 27 March 2025

l'amendement n° 858 de Mme Moutchou après l'article 24 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Record· scrutin public ordinaire1189rejeté

l'amendement n° 481 de M. Léaument après l'article 24 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

France · National Assembly · 27 March 2025

l'amendement n° 481 de M. Léaument après l'article 24 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Record· scrutin public ordinaire1188adopté

l'article 23 quater de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

France · National Assembly · 27 March 2025

l'article 23 quater de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Record· scrutin public ordinaire1187adopté

l'article 23 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

France · National Assembly · 27 March 2025

l'article 23 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Record· scrutin public ordinaire1186rejeté

l'amendement n° 791 rectifié du Gouvernement à l'article 23 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

France · National Assembly · 27 March 2025

l'amendement n° 791 rectifié du Gouvernement à l'article 23 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Record· scrutin public ordinaire1185adopté

l'article 23 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

France · National Assembly · 27 March 2025

l'article 23 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Record· scrutin public ordinaire1184adopté

l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

France · National Assembly · 27 March 2025

l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Record· scrutin public ordinaire1183adopté

l'amendement n° 669 de M. Marleix à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

France · National Assembly · 27 March 2025

l'amendement n° 669 de M. Marleix à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Record· scrutin public ordinaire1182adopté

le sous-amendement n° 1008 de M. Caure à l'amendement n° 669 de M. Marleix à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

France · National Assembly · 27 March 2025

le sous-amendement n° 1008 de M. Caure à l'amendement n° 669 de M. Marleix à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Record· scrutin public ordinaire1181rejeté

l'amendement n° 355 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

France · National Assembly · 27 March 2025

l'amendement n° 355 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Record· scrutin public ordinaire1180rejeté

l'amendement n° 354 de M. Bernalicis à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

France · National Assembly · 27 March 2025

l'amendement n° 354 de M. Bernalicis à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Record· scrutin public ordinaire1179adopté

l'amendement n° 395 rectifié de M. Boucard à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

France · National Assembly · 27 March 2025

l'amendement n° 395 rectifié de M. Boucard à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Record· scrutin public ordinaire1178adopté

le sous-amendement n° 1007 de M. Caure à l'amendement n° 395 rectifié de M. Boucard à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

France · National Assembly · 27 March 2025

le sous-amendement n° 1007 de M. Caure à l'amendement n° 395 rectifié de M. Boucard à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Record· scrutin public ordinaire1177rejeté

l'amendement n° 353 de M. Bernalicis à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

France · National Assembly · 27 March 2025

l'amendement n° 353 de M. Bernalicis à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Record· scrutin public ordinaire1176rejeté

l'amendement n° 531 de M. Lecoq à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

France · National Assembly · 27 March 2025

l'amendement n° 531 de M. Lecoq à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Record· scrutin public ordinaire1175adopté

l'amendement n° 615 de M. Falorni et les amendements identiques suivants à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

France · National Assembly · 27 March 2025

l'amendement n° 615 de M. Falorni et les amendements identiques suivants à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Record· scrutin public ordinaire1174adopté

l'amendement n° 394 de M. Boucard à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

France · National Assembly · 27 March 2025

l'amendement n° 394 de M. Boucard à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Record· scrutin public ordinaire1173adopté