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Record· scrutin public ordinaire5041rejeté

l'amendement de rétablissement n° 926 de Mme Mercier et l'amendement identique suivant à l'article 4 (supprimé) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

France · National Assembly · 15 January 2026

l'amendement de rétablissement n° 926 de Mme Mercier et l'amendement identique suivant à l'article 4 (supprimé) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Record· scrutin public ordinaire5040adopté

l'article 3 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

France · National Assembly · 15 January 2026

l'article 3 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Record· scrutin public ordinaire5039rejeté

l'amendement n° 1496 de Mme Lejeune à l'article 3 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

France · National Assembly · 15 January 2026

l'amendement n° 1496 de Mme Lejeune à l'article 3 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Record· scrutin public ordinaire5038adopté

l'article 3 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

France · National Assembly · 15 January 2026

l'article 3 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Record· scrutin public ordinaire5037adopté

l'amendement n° 3365 de M. Wauquiez de suppression de l'article 3 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

France · National Assembly · 15 January 2026

l'amendement n° 3365 de M. Wauquiez de suppression de l'article 3 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Record· scrutin public ordinaire5036adopté

l'amendement n° 2489 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quinquies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

France · National Assembly · 15 January 2026

l'amendement n° 2489 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quinquies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Record· scrutin public ordinaire5035adopté

l'article 3 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

France · National Assembly · 15 January 2026

l'article 3 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Record· scrutin public ordinaire5034adopté

l'amendement n° 1797 de M. Sansu à l'article 3 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

France · National Assembly · 15 January 2026

l'amendement n° 1797 de M. Sansu à l'article 3 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Record· scrutin public ordinaire5033rejeté

l'amendement n° 2488 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

France · National Assembly · 15 January 2026

l'amendement n° 2488 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Record· scrutin public ordinaire5032adopté

l'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

France · National Assembly · 15 January 2026

l'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Record· scrutin public ordinaire5031adopté

l'amendement n° 173 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

France · National Assembly · 15 January 2026

l'amendement n° 173 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Record· scrutin public ordinaire5030rejeté

l'amendement n° 2487 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

France · National Assembly · 15 January 2026

l'amendement n° 2487 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Record· scrutin public ordinaire5029rejeté

l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

France · National Assembly · 15 January 2026

l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Record· scrutin public ordinaire5028rejeté

l'amendement n° 59 de Mme Sas à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

France · National Assembly · 15 January 2026

l'amendement n° 59 de Mme Sas à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Record· scrutin public ordinaire5027rejeté

l'amendement n° 55 de Mme Sas et les amendements identiques suivants à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

France · National Assembly · 15 January 2026

l'amendement n° 55 de Mme Sas et les amendements identiques suivants à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Record· scrutin public ordinaire5026rejeté

l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

France · National Assembly · 15 January 2026

l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Record· scrutin public ordinaire5025rejeté

le sous-amendement n° 3532 de Mme Céline Hervieu à l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

France · National Assembly · 15 January 2026

le sous-amendement n° 3532 de Mme Céline Hervieu à l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Record· scrutin public ordinaire5024rejeté

le sous-amendement n° 3511 de Mme Sas à l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

France · National Assembly · 15 January 2026

le sous-amendement n° 3511 de Mme Sas à l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Record· scrutin public ordinaire5023rejeté

l'amendement n° 160 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

France · National Assembly · 15 January 2026

l'amendement n° 160 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Record· scrutin public ordinaire5022rejeté

l'amendement n° 348 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

France · National Assembly · 15 January 2026

l'amendement n° 348 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Record· scrutin public ordinaire5021rejeté