Records

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Record· scrutin public ordinaire547adopté

l'amendement n° 34 après l'article 13 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

France · National Assembly · 21 January 2025

l'amendement n° 34 après l'article 13 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

Record· scrutin public ordinaire546adopté

l'article 13 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

France · National Assembly · 21 January 2025

l'article 13 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

Record· scrutin public ordinaire545adopté

l'amendement n° 245 de M. Jean-Pierre Vigier à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

France · National Assembly · 21 January 2025

l'amendement n° 245 de M. Jean-Pierre Vigier à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

Record· scrutin public ordinaire544adopté

le sous-amendement n° 308 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 288 du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

France · National Assembly · 21 January 2025

le sous-amendement n° 308 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 288 du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

Record· scrutin public ordinaire543rejeté

l'amendement n° 72 de M. Gosselin à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

France · National Assembly · 21 January 2025

l'amendement n° 72 de M. Gosselin à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

Record· scrutin public ordinaire542adopté

l'amendement n° 63 de M. Rivière à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

France · National Assembly · 21 January 2025

l'amendement n° 63 de M. Rivière à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

Record· scrutin public ordinaire541rejeté

le sous-amendement n° 330 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 299 de Mme Florence Goulet après l'article 10 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

France · National Assembly · 21 January 2025

le sous-amendement n° 330 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 299 de Mme Florence Goulet après l'article 10 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

Record· scrutin public ordinaire540adopté

l'amendement de suppression n° 322 de la commission des affaires économiques et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

France · National Assembly · 21 January 2025

l'amendement de suppression n° 322 de la commission des affaires économiques et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

Record· scrutin public ordinaire539adopté

l'article 9 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

France · National Assembly · 21 January 2025

l'article 9 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

Record· scrutin public ordinaire538adopté

l'amendement n° 169 de Mme Lebec à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

France · National Assembly · 21 January 2025

l'amendement n° 169 de Mme Lebec à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

Record· scrutin public ordinaire537adopté