The world's political record
676 ingested records from France introduced in 2013. Year filters use the introduced date shown on each card. Walk years back as far as this source still publishes.
Looking for a topic instead of a record type? Browse subjects in France.
France · National Assembly · 4 April 2013
l'amendement n° 2083 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 3 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
France · National Assembly · 4 April 2013
l'amendement n° 5068 rectifié de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
France · National Assembly · 4 April 2013
l'amendement n° 826 de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
France · National Assembly · 4 April 2013
l'amendement n° 1473 de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
France · National Assembly · 4 April 2013
l'amendement n° 4732 de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
France · National Assembly · 4 April 2013
l'amendement n° 1902 de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
France · National Assembly · 4 April 2013
l'amendement n° 940 rectifié de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
France · National Assembly · 4 April 2013
l'amendement n° 4577 de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
France · National Assembly · 4 April 2013
l'amendement n° 4232 de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
France · National Assembly · 4 April 2013
l'amendement n° 4458 rectifié de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
France · National Assembly · 4 April 2013
l'amendement n° 2266 de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
France · National Assembly · 4 April 2013
l'amendement n° 2113 de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
France · National Assembly · 4 April 2013
l'amendement n° 1957 de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
France · National Assembly · 4 April 2013
l'amendement n° 2013 de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
France · National Assembly · 4 April 2013
l'amendement n° 3233 de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
France · National Assembly · 4 April 2013
l'amendement n° 686 de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
France · National Assembly · 4 April 2013
l'amendement n° 2825 de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
France · National Assembly · 4 April 2013
l'amendement n° 3135 de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
France · National Assembly · 4 April 2013
l'amendement n° 2976 de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
France · National Assembly · 4 April 2013
l'amendement n° 666 de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
France · National Assembly · 4 April 2013
l'amendement n° 706 de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
France · National Assembly · 4 April 2013
l'amendement n° 3535 rectifié de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
France · National Assembly · 4 April 2013
l'amendement n° 985 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
France · National Assembly · 4 April 2013
l'amendement n° 4302 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
France · National Assembly · 4 April 2013
l'amendement n° 4818 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
France · National Assembly · 4 April 2013
l'amendement n° 4886 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
France · National Assembly · 4 April 2013
l'amendement n° 456 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
France · National Assembly · 4 April 2013
l'amendement n° 2053 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
France · National Assembly · 4 April 2013
l'amendement n° 506 rectifié de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article premier du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
France · National Assembly · 4 April 2013
l'amendement n° 446 rectifié de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article premier du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
France · National Assembly · 4 April 2013
l'article premier du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
France · National Assembly · 4 April 2013
l'amendement n° 4437 de M. Cherpion et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
France · National Assembly · 4 April 2013
l'amendement n° 1335 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
France · National Assembly · 4 April 2013
l'amendement n° 12 de M. Door à l'article premier du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
France · National Assembly · 4 April 2013
le sous-amendement n° 5553 de M. Vercamer à l'amendement n° 12 de M. Door à l'article premier du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
France · National Assembly · 4 April 2013
l'amendement n° 1413 rectifié de M. Germain à l'article premier du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
France · National Assembly · 3 April 2013
l'amendement n° 3619 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi de sécurisation de l'emploi.
France · National Assembly · 3 April 2013
l'amendement n° 3575 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi de sécurisation de l'emploi.
France · National Assembly · 3 April 2013
l'amendement n° 3462 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi de sécurisation de l'emploi.
France · National Assembly · 3 April 2013
l'amendement n° 3410 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi de sécurisation de l'emploi.
France · National Assembly · 3 April 2013
l'amendement n° 3348 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi de sécurisation de l'emploi.
France · National Assembly · 3 April 2013
l'amendement n° 3906 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi de sécurisation de l'emploi.
France · National Assembly · 3 April 2013
l'amendement n° 3968 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi de sécurisation de l'emploi.
France · National Assembly · 3 April 2013
les amendements identiques n° 8 de M. Tian et n° 955 de M. de Courson à l'article premier du projet de loi de sécurisation de l'emploi.
France · National Assembly · 3 April 2013
l'amendement n° 3927 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi de sécurisation de l'emploi.
France · National Assembly · 3 April 2013
l'amendement n° 2033 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi de sécurisation de l'emploi.
France · National Assembly · 3 April 2013
l'amendement n° 396 de Mme Fraysse et les amendements identiques avant l'article premier du projet de loi de sécurisation de l'emploi.
France · National Assembly · 3 April 2013
l'amendement n° 4990 de Mme Fraysse et les amendements identiques avant l'article premier du projet de loi de sécurisation de l'emploi.
France · National Assembly · 2 April 2013
la motion de renvoi en commission, opposée par M. Jacob, au projet de loi de sécurisation de l'emploi.
France · National Assembly · 2 April 2013
la motion de rejet préalable, opposée par M. Chassaigne, au projet de loi de sécurisation de l'emploi.