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France · National Assembly · 30 October 2023
l'amendement n° 1363 de M. Peytavie à l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
France · National Assembly · 30 October 2023
l'amendement n° 1352 de M. Peytavie à l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
France · National Assembly · 30 October 2023
l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
France · National Assembly · 30 October 2023
l'amendement n° 3009 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
France · National Assembly · 30 October 2023
l'amendement n° 165 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
France · National Assembly · 30 October 2023
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 87 membres de l'Assemblée.
France · National Assembly · 30 October 2023
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mmes Mathilde Panot et Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 111 membres de l'Assemblée.
France · National Assembly · 25 October 2023
la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
France · National Assembly · 25 October 2023
l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
France · National Assembly · 25 October 2023
l'amendement de suppression n° 947 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
France · National Assembly · 25 October 2023
l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
France · National Assembly · 25 October 2023
l'amendement de suppression n° 49 de M. Guedj à l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
France · National Assembly · 25 October 2023
l'amendement de suppression n° 48 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
France · National Assembly · 25 October 2023
l'amendement de suppression n° 47 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
France · National Assembly · 25 October 2023
l'amendement de suppression n° 46 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
France · National Assembly · 24 October 2023
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
France · National Assembly · 20 October 2023
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 102 membres de l'Assemblée.
France · National Assembly · 20 October 2023
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 87 membres de l'Assemblée.
France · National Assembly · 17 October 2023
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture).
France · National Assembly · 17 October 2023
l'ensemble du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
France · National Assembly · 13 October 2023
l'article 32 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
France · National Assembly · 13 October 2023
l'article 25 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
France · National Assembly · 13 October 2023
l'article 24 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
France · National Assembly · 13 October 2023
l'article 22 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
France · National Assembly · 13 October 2023
l'article 15 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
France · National Assembly · 13 October 2023
l'amendement n° 668 de M. Habert-Dassault à l'article 15 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
France · National Assembly · 13 October 2023
l'amendement n° 1016 de M. Delaporte à l'article 15 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
France · National Assembly · 13 October 2023
l'amendement n° 847 de Mme Guévenoux et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
France · National Assembly · 13 October 2023
le sous-amendement n° 1163 de M. Saulignac à l'amendement n° 1019 de M. Delaporte à l'article 15 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
France · National Assembly · 13 October 2023
l'amendement n° 849 de Mme Guévenoux et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
France · National Assembly · 13 October 2023
l'amendement n° 1013 de M. Delaporte à l'article 15 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
France · National Assembly · 13 October 2023
l'amendement de suppression n° 714 de Mme Chikirou à l'article 15 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
France · National Assembly · 13 October 2023
l'amendement n° 897 de M. Delaporte après l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
France · National Assembly · 13 October 2023
l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
France · National Assembly · 13 October 2023
l'amendement n° 713 de Mme Chikirou à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
France · National Assembly · 13 October 2023
l'amendement n° 712 de Mme Chikirou à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
France · National Assembly · 13 October 2023
l'amendement n° 1046 de M. Habert-Dassault à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
France · National Assembly · 13 October 2023
l'amendement n° 698 de Mme Amiot à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
France · National Assembly · 13 October 2023
l'amendement n° 697 de Mme Amiot à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
France · National Assembly · 13 October 2023
l'amendement n° 970 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
France · National Assembly · 13 October 2023
l'amendement n° 661 de M. Habert-Dassault à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
France · National Assembly · 13 October 2023
l'amendement n° 700 de M. Kerbrat à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
France · National Assembly · 13 October 2023
l'amendement n° 989 de M. Taché à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
France · National Assembly · 13 October 2023
l'amendement n° 138 de M. Taché à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
France · National Assembly · 13 October 2023
l'amendement n° 709 de Mme Amiot à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
France · National Assembly · 13 October 2023
l'amendement de suppression n° 139 de M. Taché et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
France · National Assembly · 13 October 2023
l'article 14 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
France · National Assembly · 13 October 2023
l'article 13 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
France · National Assembly · 13 October 2023
l'article 12 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
France · National Assembly · 13 October 2023
l'article 11 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).