France · Report · Rapport d'information
2010-206
Les travaux de la délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale : 59e session ordinaire - 2010
Introduced
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Last action
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Status
Rapport d'information
Sponsors
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Subjects
Defence, European Union
Source updated
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Summary
Les États membres de l'Union de l'Europe occidentale ont décidé le 31 mars dernier, de dissoudre l'Organisation d'ici la fin du mois de juin 2011. La disparition concomitante de l'Assemblée européenne de sécurité et de défense ne doit pas signifier un affaiblissement des pouvoirs de contrôle des parlements nationaux sur la politique de sécurité et de défense commune de l'Union européenne. Les débats de la cinquante-neuvième session de l'Assemblée ont d'ailleurs souligné à quel point un tel contrôle devait demeurer d'actualité.
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- senat · rapport-2010-206