Le Sénat a recommandé le 31 mars dernier la mise en place d'une structure souple permettant de réunir des parlementaires spécialisés dans les questions de défense des vingt-sept États membres de l'Union européenne. Elle pourrait être conçue sur le modèle organique de la COSAC (au maximum six parlementaires par État membre-une réunion par semestre
Rapport Le Sénat a recommandé le 31 mars dernier la mise en place d'une structure souple permettant de réunir des parlementaires spécialisés dans les questions de défense des vingt-sept États membres de l'Union européenne. Elle pourrait être conçue sur le modèle organique de la COSAC (au maximum six parlementaires par État membre/une réunion par semestre
Introduced
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Last action
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Status
introduced
Sponsors
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Subjects
Defence, European Union
Source updated
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Records
Official report Le Sénat a recommandé le 31 mars dernier la mise en place d'une structure souple permettant de réunir des parlementaires spécialisés dans les questions de défense des vingt-sept États membres de l'Union européenne. Elle pourrait être conçue sur le modèle organique de la COSAC (au maximum six parlementaires par État membre-une réunion par semestre from France at Senate. Status: introduced.
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