Plusieurs débats importants ont par ailleurs été tenus, sur « les développements récents au Moyen-Orient : l'attaque terroriste du Hamas contre Israël et la réponse d'Israël », sur « les allégations de torture systémique dans les lieux de détention en Europe », sur le thème de « la migration et de l'asile en campagne électorale »-sur « la lutte contre les « procédures-baillons » en tant qu'impératif pour une société démocratique - garantir la liberté des médias et la sécurité des journalistes : une obligation des États membres », ainsi que sur « la prévention de la maltraitance des enfants dans les institutions en Europe ».;11/04/2024;http://www.senat.fr/notice-rapport/2023/r23-540-notice.html;Union européenne
Rapport Plusieurs débats importants ont par ailleurs été tenus, sur « les développements récents au Moyen-Orient : l'attaque terroriste du Hamas contre Israël et la réponse d'Israël », sur « les allégations de torture systémique dans les lieux de détention en Europe », sur le thème de « la migration et de l'asile en campagne électorale »/sur « la lutte contre les « procédures-baillons » en tant qu'impératif pour une société démocratique - garantir la liberté des médias et la sécurité des journalistes : une obligation des États membres », ainsi que sur « la prévention de la maltraitance des enfants dans les institutions en Europe ».;11/04/2024;http://www.senat.fr/notice-rapport/2023/r23-540-notice.html;Union européenne
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Status
introduced
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Subjects
Asylum, European Union
Source updated
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Records
Official report Plusieurs débats importants ont par ailleurs été tenus, sur « les développements récents au Moyen-Orient : l'attaque terroriste du Hamas contre Israël et la réponse d'Israël », sur « les allégations de torture systémique dans les lieux de détention en Europe », sur le thème de « la migration et de l'asile en campagne électorale »-sur « la lutte contre les « procédures-baillons » en tant qu'impératif pour une société démocratique - garantir la liberté des médias et la sécurité des journalistes : une obligation des États membres », ainsi que sur « la prévention de la maltraitance des enfants dans les institutions en Europe ».;11/04/2024;http://www.senat.fr/notice-rapport/2023/r23-540-notice.html;Union européenne from France at Senate. Status: introduced.
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