Person
Alain David
France
Votes
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- Forl'amendement n° 1547 de M. Jumel à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
12 December 2022 · France · National Assembly
- Againstl'amendement de suppression n° 3029 de M. Baubry à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
12 December 2022 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 2067 de M. Raux à l'article 11 decies C du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
12 December 2022 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 1796 de M. Bovet à l'article 11 decies C du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
12 December 2022 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 209 de Mme Alexandra Masson à l'article 11 decies C du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
12 December 2022 · France · National Assembly
- Against
- Againstl'amendement n° 2265 de M. Lopez-Liguori à l'article 11 decies C du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
12 December 2022 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 1538 de M. Jumel à l'article 11 decies C du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
12 December 2022 · France · National Assembly
- For
- Forl'amendement n° 2479 de M. Ratenon après l'article 11 octies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
12 December 2022 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 2080 de M. Bayou après l'article 11 octies C du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
12 December 2022 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 1869 de Mme Brulebois à l'article 11 octies C (supprimé) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
12 December 2022 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 3045 de M. Leseul après l'article 11 septies A du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
12 December 2022 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 2874 de Mme Laernoes après l'article 11 septies A du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
12 December 2022 · France · National Assembly
- Abstainl'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (texte de la commission mixte paritaire).
7 December 2022 · France · National Assembly
- Against
- For
- Forla proposition de résolution affirmant le soutien de l'Assemblée nationale à l'Ukraine et condamnant la guerre menée par la Fédération de Russie (art. 34-1 de la Constitution).
30 November 2022 · France · National Assembly
- Forl'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (première lecture).
30 November 2022 · France · National Assembly
- For
- Forla motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (lecture définitive).
30 November 2022 · France · National Assembly
- Againstl'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).
29 November 2022 · France · National Assembly
- Forla proposition de résolution en soutien au mouvement pour la liberté du peuple iranien (art. 34-1 de la Constitution).
28 November 2022 · France · National Assembly
- Abstainl'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (texte de la commission mixte paritaire).
23 November 2022 · France · National Assembly
- Abstainl'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
22 November 2022 · France · National Assembly
- Againstla deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture).
21 November 2022 · France · National Assembly
- Againstl'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture).
21 November 2022 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 194 de M. Guedj à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture).
21 November 2022 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 413 de la commission des affaires sociales à l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture).
21 November 2022 · France · National Assembly
- Forla motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture).
21 November 2022 · France · National Assembly
- Forl'article 6 bis du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
16 November 2022 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 715 de Mme Pochon après l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
16 November 2022 · France · National Assembly
- Forl'article 4 bis C du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
15 November 2022 · France · National Assembly
- Againstl'article 4 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
15 November 2022 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 38 de M. Molac à l'article 4 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
15 November 2022 · France · National Assembly
- For
- Abstainl'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
8 November 2022 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 377 de M. de Courson avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
8 November 2022 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 332 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
8 November 2022 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 357 de M. Echaniz avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
8 November 2022 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 83 de Mme Sas avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
8 November 2022 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 359 de M. Guiraud avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
8 November 2022 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 84 de Mme Sas avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
8 November 2022 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 82 de Mme Sas avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
8 November 2022 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 502 de Mme Arrighi avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
8 November 2022 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 79 de Mme Sas et l'amendement identique suivant avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
8 November 2022 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 78 de Mme Sas avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
8 November 2022 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 77 de Mme Sas avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
8 November 2022 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 151 de M. Le Fur à l'article 7 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
8 November 2022 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 621 de M. Coquerel à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
8 November 2022 · France · National Assembly