Charles de la Verpillière

Votes

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• Against
  l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).

  12 December 2017 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 183 de Mme Louwagie et l'amendement identique à l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).

  5 December 2017 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 21 de M. Le Fur à l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).

  5 December 2017 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 180 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).

  5 December 2017 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 26 de M. Le Fur à l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).

  5 December 2017 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 18 de M. Le Fur à l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).

  5 December 2017 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).

  28 November 2017 · France · National Assembly

• Against
  l'ensemble du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).

  21 November 2017 · France · National Assembly

• For
  l'amendement de suppression n° 34 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article 52 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission cohésion des territoires

  2 November 2017 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 304 de Mme Rabault à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

  31 October 2017 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 306 de Mme Rabault à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

  31 October 2017 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 78 de M. Lurton et l'amendement identique suivant à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

  31 October 2017 · France · National Assembly

• Against
  l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).

  31 October 2017 · France · National Assembly

• For
  la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).

  24 October 2017 · France · National Assembly

• For
  la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).

  24 October 2017 · France · National Assembly

• Against
  la première partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).

  24 October 2017 · France · National Assembly

• Against
  l'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture).

  24 October 2017 · France · National Assembly

• Against
  la motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant à restaurer la compétitivité de l'agriculture française et sa place centrale dans l'aménagement du territoire par l'allègement des charges administratives et fiscales indues et l'équité des conditions de la concurrence (première lecture).

  12 October 2017 · France · National Assembly

• Against
  l'ensemble du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'environnement (première lecture).

  10 October 2017 · France · National Assembly

• Against
  l'ensemble du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture).

  3 October 2017 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 247 de M. Bernalicis à l'article premier du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture).

  25 September 2017 · France · National Assembly

• Against
  l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (lecture définitive).

  9 August 2017 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi pour la confiance dans la vie politique (texte de la commission mixte paritaire).

  3 August 2017 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire).

  1 August 2017 · France · National Assembly

• Against
  la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire).

  1 August 2017 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 247 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture).

  28 July 2017 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 29 de Mme Batho à l'article 5 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture).

  28 July 2017 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 109 de Mme Obono à l'article 5 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture).

  28 July 2017 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 108 de M. Bernalicis à l'article 4 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture).

  28 July 2017 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 7 rectifié de M. Breton après l'article premier ter du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture).

  28 July 2017 · France · National Assembly

• Against
  l'article 9 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture).

  28 July 2017 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 276 de M. Faure et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture).

  28 July 2017 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 292 de M. Roussel après l'article 15 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).

  28 July 2017 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 313 de M. Roussel après l'article 15 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).

  28 July 2017 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 196 de Mme Obono après l'article 15 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).

  28 July 2017 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 129 de M. Abad et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).

  28 July 2017 · France · National Assembly

• Abstain
  l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture).

  28 July 2017 · France · National Assembly

• Abstain
  l'ensemble du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).

  28 July 2017 · France · National Assembly

• Abstain
  l'amendement n° 377 de M. Philippe Vigier après l'article 19 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture).

  28 July 2017 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 259 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants après l'article 8 ter du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture).

  28 July 2017 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n°18 (rect.) de Mme Poletti après l'article 14 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).

  27 July 2017 · France · National Assembly

• Abstain
  l'amendement n° 462 de Mme Braun-Pivet à l'article 10 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).

  27 July 2017 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 311 de M. Roussel à l'article 10 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).

  27 July 2017 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 22 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 7 ter B du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).

  27 July 2017 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 249 de M. Gosselin à l'article 7 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).

  27 July 2017 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 34 de M. Reitzer à l'article 6 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).

  27 July 2017 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 179 de M. Bernalicis après l'article 5 ter du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).

  27 July 2017 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 269 de M. Roussel et les amendements identiques suivants à l'article 3 ter du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).

  26 July 2017 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 627 de M. Abad avant l'article 3 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).

  26 July 2017 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 601 de M. Furst après l'article 2 quater du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).

  26 July 2017 · France · National Assembly