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Laurence Dumont

France

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l'amendement n° 304 de Mme Fraysse à l'article 23 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.
21 November 2013 · France · National Assembly
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l'amendement n° 309 de Mme Fraysse à l'article 23 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.
21 November 2013 · France · National Assembly
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l'amendement n° 252 de Mme Bello à l'article 22 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.
21 November 2013 · France · National Assembly
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l'amendement n° 251 de Mme Bello à l'article 22 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.
21 November 2013 · France · National Assembly
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l'amendement n° 250 de Mme Bello à l'article 22 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.
21 November 2013 · France · National Assembly
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l'amendement n° II-634 de M. Goasguen après l'article 74 du projet de loi de finances pour 2014 - Mission Santé.
13 November 2013 · France · National Assembly
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l'amendement n° 68 de M. Le Fur après l'article 63 du projet de loi de finances pour 2014 - Mission Ecologie, développement et mobilité durables
12 November 2013 · France · National Assembly
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l'amendement n°209 de M. Vercamer et les amendements identiques à l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014.
23 October 2013 · France · National Assembly
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l'amendement n°480 de Mme Fraysse à l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014.
23 October 2013 · France · National Assembly
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l'amendement n° 792 (2eme rect) du Gouvernement après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014.
23 October 2013 · France · National Assembly
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le sous amendement n° 823 de M. Door et les sous amendements identiques à l'amendement n° 792 (2eme rect) du Gouvernement après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014.
23 October 2013 · France · National Assembly
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le sous amendement n° 824 de M. Vercamer et les sous amendements identiques à l'amendement n° 792 (2eme rect) du Gouvernement après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014.
23 October 2013 · France · National Assembly
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l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014.
23 October 2013 · France · National Assembly
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l'article 43 du projet de loi de finances pour 2014.
21 October 2013 · France · National Assembly
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l'amendement n° 1020 de M. Coronado après l'article 34 du projet de loi de finances pour 2014.
21 October 2013 · France · National Assembly
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l'amendement n° 761 rect. de M. Grandguillaume après l'article 34 du projet de loi de finances pour 2014.
21 October 2013 · France · National Assembly
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l'article 34 du projet de loi de finances pour 2014.
21 October 2013 · France · National Assembly
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l'amendement n ° 1133 du Gouvernement à l'article 34 du projet de loi de finances pour 2014.
21 October 2013 · France · National Assembly
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les amendements n° 188 de M. Mariton et n° 404 de Mme Dalloz à l'article 34 du projet de loi de finances pour 2014.
21 October 2013 · France · National Assembly
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l'amendement n° 943 de M. de Courson à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2014.
21 October 2013 · France · National Assembly
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l'amendement n° 619 de M. Alauzet à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2014.
21 October 2013 · France · National Assembly
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les amendements n° 186 de M. Mariton et n° 400 de Mme Dalloz à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2014.
21 October 2013 · France · National Assembly
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l'article 26 du projet de loi de finances pour 2014.
21 October 2013 · France · National Assembly
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l'amendement n° 1083 rect.du Gouvernement à l'article 26 du projet de loi de finances pour 2014.
21 October 2013 · France · National Assembly
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la motion de rejet préalable, opposée par M. Jacob, au projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové.
10 September 2013 · France · National Assembly
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la motion de renvoi en commission opposée par M. Christian Jacob au projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles.
16 July 2013 · France · National Assembly
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la motion de rejet préalable opposée par M. Christian Jacob au projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles.
16 July 2013 · France · National Assembly
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l'ensemble de la proposition de loi relative à l'instauration du 27 mai comme journée nationale de la résistance (première lecture).
9 July 2013 · France · National Assembly
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l'amendement n° 244 de M. Laurent Wauquiez à l'article 1er du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique.
18 June 2013 · France · National Assembly
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l'ensemble du projet de loi relatif aux attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et d'action publique (première lecture).
4 June 2013 · France · National Assembly
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l'ensemble du projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature (première lecture).
4 June 2013 · France · National Assembly
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la motion de rejet préalable opposée par M. Christian Jacob au projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature
28 May 2013 · France · National Assembly
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l'ensemble du projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche.
28 May 2013 · France · National Assembly
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l'article 7 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
6 April 2013 · France · National Assembly
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l'article 5 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
6 April 2013 · France · National Assembly
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l'amendement n° 845 de M. Sauvadet après l'article premier du projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le code électoral.
19 February 2013 · France · National Assembly
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les amendements de suppression de l'article premier du projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le code électoral.
19 February 2013 · France · National Assembly
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l'ensemble du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires.
19 February 2013 · France · National Assembly
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l'amendement n°2258 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe.
6 February 2013 · France · National Assembly
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l'amendement n°2252 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe.
6 February 2013 · France · National Assembly
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l'amendement n°2248 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe.
6 February 2013 · France · National Assembly
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l'amendement n°2243 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe.
6 February 2013 · France · National Assembly
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l'amendement n°2235 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe.
6 February 2013 · France · National Assembly
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l'amendement n°2230 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe.
6 February 2013 · France · National Assembly
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l'amendement n°1933 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe.
6 February 2013 · France · National Assembly
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l'amendement n°2202 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe.
6 February 2013 · France · National Assembly
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l'amendement n°2196 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe.
6 February 2013 · France · National Assembly
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l'amendement n°1932 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe.
6 February 2013 · France · National Assembly
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l'amendement n°2191 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe.
6 February 2013 · France · National Assembly
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l'amendement n°2186 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe.
6 February 2013 · France · National Assembly