Nicolas Dupont-Aignan

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• For
  l'amendement n° 108 de M. Bernalicis à l'article 4 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture).

  28 July 2017 · France · National Assembly

• Abstain
  l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture).

  28 July 2017 · France · National Assembly

• Abstain
  l'ensemble du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).

  28 July 2017 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 377 de M. Philippe Vigier après l'article 19 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture).

  28 July 2017 · France · National Assembly

• Abstain
  l'amendement n° 223 de M. Aviragnet à l'article 5 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture).

  28 July 2017 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 21 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article premier ter du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).

  25 July 2017 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 307 de M. Roussel à l'article premier ter du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).

  25 July 2017 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 156 de Mme Obono à l'article premier ter du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).

  25 July 2017 · France · National Assembly

• For
  la motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture).

  24 July 2017 · France · National Assembly

• For
  la motion de renvoi en commission, déposée par M. Olivier Faure, du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).

  24 July 2017 · France · National Assembly

• Abstain
  la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture).

  24 July 2017 · France · National Assembly

• Abstain
  la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).

  24 July 2017 · France · National Assembly

• Against
  la declaration de politique generale du Gouvernement de M. Edouard Philippe (application de l'article 49, alinea premier, de la Constitution).

  4 July 2017 · France · National Assembly

• Abstain
  la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte (lecture définitive)

  8 November 2016 · France · National Assembly

• Abstain
  le projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (première lecture).

  18 October 2016 · France · National Assembly

• Abstain
  le projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (première lecture)

  11 October 2016 · France · National Assembly

• Abstain
  la proposition de loi organique relative à la nomination du président du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité (première lecture).

  24 March 2015 · France · National Assembly

• Abstain
  l'ensemble du projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture).

  24 March 2015 · France · National Assembly

• Abstain
  l'ensemble du projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire (première lecture).

  20 May 2014 · France · National Assembly

• Abstain
  la déclaration du Gouvernement, en application de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution, sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces françaises en Centrafrique.

  25 February 2014 · France · National Assembly

• Abstain
  l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la sous-traitance et à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale.

  25 February 2014 · France · National Assembly

• Abstain
  l'ensemble du projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises.

  18 February 2014 · France · National Assembly

• Abstain
  l'ensemble de la proposition de loi visant à redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel.

  1 October 2013 · France · National Assembly

• Abstain
  l'ensemble du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique.

  25 June 2013 · France · National Assembly

• Abstain
  l'amendement n° 1795 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe.

  5 February 2013 · France · National Assembly

• Abstain
  l'ensemble du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (première lecture).

  27 November 2012 · France · National Assembly

• Abstain
  l'ensemble de la proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial.

  20 November 2012 · France · National Assembly