Christian Franqueville

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• Abstain
  l'article 4 ter du projet de loi relatif à la santé (nouvelle lecture).

  24 November 2015 · France · National Assembly

• Abstain
  l'amendement n° 725 rectifié de M. Sebaoun à l'article 4 ter du projet de loi relatif à la santé (nouvelle lecture).

  24 November 2015 · France · National Assembly

• Abstain
  l'ensemble du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (première lecture).

  6 October 2015 · France · National Assembly

• Abstain
  l'amendement n° 845 de M. Sauvadet après l'article premier du projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le code électoral.

  19 February 2013 · France · National Assembly