M. Jérôme Guedj attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la position de la France concernant le processus d'élargissement de l'Union européenne à la Géorgie, pays du Caucase ayant obtenu le statut de candidat en 2023. Bien que la Géorgie ait engagé certaines réformes dans la perspective d'un rapprochement avec l'Union européenne, le pays est plongé dans une situation politique et géopolitique complexe. Une partie de son territoire, notamment les régions d'Abkhazie et d'Ossétie du Sud, reste occupée par la Russie depuis le conflit de 2008, ce qui paralyse ces régions dans des tensions sans fin. La guerre russo-ukrainienne témoigne d'une dégradation des relations du gouvernement russe avec l'UE et une adhésion de la Géorgie pourrait être perçue par Moscou comme une provocation de la part des dirigeants européens. L'élection du nouveau président Mikheïl Kavelashvili fin décembre 2024 suscite des interrogations quant à l'orientation géopolitique du pays. Considéré comme étant un partisan de la politique russe, les relations entre son gouvernement et plusieurs partenaires occidentaux se sont dégradées ces derniers mois. Alors que la Géorgie est très critique envers la politique de l'UE, elle se maintient candidate quant à son adhésion. Dans le même temps, la Russie renforce son influence dans les territoires occupés, notamment en Abkhazie, à travers une intensification des contacts politiques avec les autorités locales et une intégration croissante de ces territoires dans l'espace économique et logistique russe. Alors que la Géorgie connaît également une période de fortes tensions internes, marquée par des manifestations pro-européennes récurrentes et par des critiques internationales concernant certaines évolutions politiques et législatives, ces éléments interrogent sur la capacité du pays à répondre pleinement aux critères politiques et institutionnels exigés par l'Union européenne. Dans ce contexte, il souhaite connaître la position du Gouvernement sur l'opportunité d'une éventuelle adhésion de la Géorgie à l'Union européenne dans le contexte géopolitique actuel. Il l'interroge notamment sur l'évaluation que fait la France des risques qu'un tel élargissement pourrait représenter en matière de stabilité régionale aux portes de l'Europe et des tensions qui pourraient potentiellement s'accroître avec la Russie. Il souhaite également savoir si la France envisage de privilégier une coopération politique, économique et institutionnelle avec la Géorgie sans perspective immédiate d'intégration, dans l'optique de stabiliser l'équilibre du pays afin d'éviter toute escalade de conflit dans une région déjà particulièrement exposée à un climat tendu.

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Question 13789 — politique extérieure

France · National Assembly · 24 March 2026

M. Jérôme Guedj attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la stratégie de la France au Sahel à la suite du retrait progressif de ses forces militaires de plusieurs pays de la région. Durant plusieurs années, la présence militaire française avait pour objectif de soutenir les États sahéliens dans la lutte contre les groupes armés terroristes, de contribuer à la stabilité régionale et de protéger les populations civiles. Cette présence s'inscrivait également dans un cadre de coopération historique entre la France et plusieurs pays de la région témoins de partenariats politiques, sécuritaires et économiques. Cependant, depuis le départ des forces françaises et la dégradation des relations diplomatiques avec certains régimes issus de coups d'État, la situation sécuritaire reste particulièrement préoccupante. La menace djihadiste demeure élevée dans plusieurs zones et certains territoires échappent encore au contrôle des autorités étatiques, comme l'illustre l'attaque menée fin janvier 2026 contre l'aéroport international de Niamey par l'organisation État islamique (EI) au Sahel. Au-delà de ces attaques terroristes, d'autres acteurs internationaux ont renforcé leur présence dans la région. Des forces et sociétés militaires privées liées à la Russie ont ainsi développé leur coopération avec certains régimes sahéliens, modifiant sensiblement les équilibres géopolitiques et sécuritaires dans la région. Cette évolution s'inscrit dans un contexte plus large de rivalité d'influence idéologique entre puissances internationales, dans laquelle la Russie cherche notamment à s'accroître. Dans ce contexte, M. le député souhaite connaître les résolutions prises par la diplomatie française afin d'éviter que l'instabilité sécuritaire ne favorise l'expansion de groupes terroristes tels que l'État islamique ou les organisations affiliées à Al-Qaïda, qui continuent de menacer les populations civiles et les institutions des États sahéliens. Il interroge également M. le ministre sur les moyens que le Gouvernement envisage de mobiliser afin de préserver la stabilité de la région, de soutenir les capacités des États sahéliens dans la lutte contre le terrorisme et de faire face à la montée de l'influence russe poursuivant des objectifs stratégiques concurrents. Enfin, il souhaite savoir comment la France entend maintenir un dialogue et une coopération avec les pays du Sahel dans un contexte où les liens historiques, politiques et économiques avec la région se sont fragilisés à la suite du retrait militaire français et comment elle envisage de défendre ses intérêts et de contribuer à la sécurité régionale sans présence militaire directe.

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Question 13750 — femmes

France · National Assembly · 24 March 2026

M. Jérôme Guedj attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur le retard inacceptable pris dans la mise en œuvre du remboursement des protections périodiques réutilisables. En mars 2023, l'ancienne Première ministre, Mme Élisabeth Borne, annonçait une mesure historique visant à lutter contre la précarité menstruelle qui touche près de 4 millions de personnes en France. Cette disposition, inscrite dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 dans le cadre du plan « Toutes et tous égaux », prévoyait le remboursement à 60 % des protections périodiques réutilisables pour les moins de 26 ans, ainsi qu'une prise en charge intégrale pour les bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire (C2S), sans limite d'âge. Trois ans après cette annonce et malgré la finalisation du décret d'application et du projet d'arrêté définissant le cahier des charges techniques des protections concernées, aucun des textes nécessaires à l'entrée en vigueur de cette mesure n'a été publié au Journal officiel . Les engagements répétés pris par les ministres successifs, Mme Aurore Bergé puis Mme Stéphanie Rist, n'ont pas été suivis d'effets concrets. Cette carence réglementaire maintient des millions de Françaises et de Français dans une situation intolérable, les contraignant à des arbitrages douloureux entre l'achat de protections périodiques et d'autres biens de première nécessité, au détriment de leur santé et de leur dignité. À l'occasion de la Journée internationale des droits des femmes 2026, l'association Règles Élémentaires, aux côtés de plus de 40 structures associatives et médico-sociales, a rendu publique une lettre ouverte appelant le Gouvernement à respecter ses engagements. Il est également nécessaire de connaître les raisons précises de ce blocage réglementaire et de prendre connaissance du calendrier que le Gouvernement entend désormais fixer pour la publication effective des textes attendus. Il souhaite également comprendre comprendre les modalités de communication que le Gouvernement compte déployer pour garantir que les publics prioritaires (jeunes de moins de 26 ans et bénéficiaires de la C2S) soient pleinement informés de leurs droits.

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Question 13729 — défense

France · National Assembly · 24 March 2026

M. Jérôme Guedj attire l'attention de Mme la ministre des armées et des anciens combattants sur la protection des militaires français engagés au Moyen-Orient à la suite de la mort d'un soldat français lors d'une frappe de drone au Kurdistan irakien. Dans la nuit du 12 au 13 mars, l'adjudant-chef Arnaud Frion, du 7e bataillon de chasseurs alpins de Varces (Isère), est mort frappé par un drone Shahed dans une base militaire kurde en Irak. La France est engagée depuis plusieurs années dans la lutte contre l'organisation État islamique dans le cadre de l'opération Chammal. Arnaud Frion a servi la France avec courage et sens du devoir. Engagé loin de son pays pour défendre la paix et lutter contre la menace terroriste, il incarne l'engagement et le sacrifice des soldats français en opération extérieure. Cette présence militaire s'inscrit dans une coalition internationale visant à soutenir les autorités irakiennes dans la lutte contre le terrorisme et à prévenir toute résurgence de groupes djihadistes dans la région. Toutefois, les évolutions récentes de la situation au Moyen-Orient exposent désormais les forces françaises à des menaces nouvelles. La mort d'un soldat français lors d'une attaque de drone revendiquée par un groupe armé pro-iranien, ainsi que les menaces explicites visant désormais les intérêts français dans la région, témoignent d'un risque croissant pour les militaires engagés dans ces opérations. Cette situation intervient dans un contexte de tensions régionales accrues et alors que la France affirme maintenir une posture strictement défensive. Dans ce contexte, il souhaite connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre afin de renforcer la protection des militaires français déployés dans la région. Il l'interroge notamment sur les dispositifs envisagés pour adapter la posture militaire française face à la multiplication des attaques de drones et des menaces asymétriques visant les forces de la coalition. Il souhaite également savoir comment la France entend garantir la sécurité de ses soldats engagés dans des opérations extérieures qui ne relèvent pas directement d'un conflit initié par la France, mais d'un engagement dans un cadre de coopération internationale contre le terrorisme. Enfin, il l'interroge sur l'évaluation que fait le Gouvernement de l'évolution du rôle des forces françaises dans la région, ainsi que sur les conditions dans lesquelles la présence militaire française pourrait être maintenue, adaptée ou réévaluée afin de concilier la lutte contre le terrorisme et la protection des militaires engagés sur ces théâtres d'opérations.

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Question 13698 — action humanitaire

France · National Assembly · 24 March 2026

M. Jérôme Guedj attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la sécurité des personnels humanitaires intervenant dans les zones de conflit. Le 11 mars 2026, une humanitaire française travaillant pour l'UNICEF a été tuée à Goma, dans l'Est de la République démocratique du Congo, lors d'une attaque de drones dans une zone affectée par les affrontements opposant les forces gouvernementales congolaises au groupe armé M23. Depuis les attaques du 7 octobre 2023 par le Hamas, la guerre russo-ukrainienne et désormais l'escalade d'un conflit de grande ampleur au Moyen-Orient mené par une alliance israélo-américaine, plusieurs membres d'organisations humanitaires, dont du personnel d'ONG et d'organisations internationales telles que Médecins sans frontières, ont succombé sous le coup d'opérations militaires. Ces évènements montrent que la protection juridique ou diplomatique, si nécessaire, ne suffit pas à garantir la sécurité réelle des personnels, notamment des humanitaires français sur le terrain. Suite à ces évènements tragiques, M. le député souhaite connaître les mesures opérationnelles concrètes que la France met en œuvre pour assurer la sécurité des organisations humanitaires et de leurs équipes dans les zones de conflit. Il l'interroge également sur les initiatives que la France pourrait envisager, en coordination avec les forces françaises présentes, les missions internationales et les Casques bleus de l'ONU, afin de renforcer la protection physique des personnels humanitaires et de garantir un accès sûr de l'aide aux populations civiles. La France détient une place centrale au sein de l'ONU puisqu'elle est membre permanent du Conseil de sécurité des Nations unies. Ainsi, M. le député aimerait savoir si le Gouvernement entend utiliser son influence pour orienter et renforcer les mandats des Casques bleus, afin d'assurer concrètement la sécurité des humanitaires dans les zones de conflit les plus sensibles. Ces drames soulignent à quel point des travailleurs humanitaires, engagés dans l'aide aux populations civiles sont en danger dans leur propre travail. Dans ce sens, il lui demande quelles mesures il entend prendre afin de rassurer les humanitaires français qui risquent leur vie à l'étranger et dont l'apport à la communauté internationale est essentiel.

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