Person
David Habib
France
Votes
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- Against
- For
- For
- Againstl'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (nouvelle lecture).
23 January 2019 · France · National Assembly
- Againstl'ensemble du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture).
23 January 2019 · France · National Assembly
- Againstl'article 6 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture).
17 January 2019 · France · National Assembly
- For
- Forl'amendement n° 627 de M. Molac à l'article 4 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture).
16 January 2019 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 717 de M. Bernalicis à l'article 3 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture).
16 January 2019 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 716 de M. Bernalicis à l'article 3 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture).
16 January 2019 · France · National Assembly
- For
- Forl'amendement n° 464 de M. Jumel à l'article 3 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture).
16 January 2019 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 246 de Mme Untermaier à l'article 3 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture).
16 January 2019 · France · National Assembly
- For
- Againstl'amendement n° 711 de M. Bernalicis à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture).
15 January 2019 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 710 de M. Bernalicis à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture).
15 January 2019 · France · National Assembly
- Againstl'ensemble du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).
18 December 2018 · France · National Assembly
- Forl'amendement de suppression n° 22 de M. Cordier et les amendements identiques suivants à l'article 76 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).
18 December 2018 · France · National Assembly
- Forle sous-amendement n° 1263 de Mme Pires Beaune à l'amendement n° 849 de la commission des finances à l'article 16 octies du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).
17 December 2018 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 447 de M. Dufrègne et les amendements identiques suivants à l'article 16 quater du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).
17 December 2018 · France · National Assembly
- Forla motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2 de la Constitution par MM. André Chassaigne, Olivier Faure, Jean-Luc Mélenchon et 59 membres de l'Assemblée.
13 December 2018 · France · National Assembly
- Againstl'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (première lecture).
11 December 2018 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 18 de M. Brial avant l'article premier du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (première lecture).
11 December 2018 · France · National Assembly
- Againstl'ensemble du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
11 December 2018 · France · National Assembly
- Abstainl'amendement n° 75 (rect.) de Mme Obono après l'article 57 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
11 December 2018 · France · National Assembly
- Againstl'article 55 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
11 December 2018 · France · National Assembly
- Againstl'article 54 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
5 December 2018 · France · National Assembly
- Againstl'article 53 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
5 December 2018 · France · National Assembly
- Againstla déclaration du Gouvernement sur la fiscalité écologique et ses conséquences sur le pouvoir d'achat (application de l'article 50-1 de la Constitution).
5 December 2018 · France · National Assembly
- Forl'amendement n°302 (rect.) de M. Bernalicis à l'article 53 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
4 December 2018 · France · National Assembly
- For
- Forl'amendement n° 1518 de M. Colombani après l'article 50 quater du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
4 December 2018 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 1038 de M. Castellani après l'article 50 quater du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
4 December 2018 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 280 de M. Bernalicis après l'article 50 bis du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
4 December 2018 · France · National Assembly
- Against
- Againstl'amendement n° 577 (rect.) de M. Bernalicis à l'article 43 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
3 December 2018 · France · National Assembly
- Againstl'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (lecture définitive).
3 December 2018 · France · National Assembly
- Forla motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (lecture définitive).
3 December 2018 · France · National Assembly
- Forla motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (lecture définitive).
3 December 2018 · France · National Assembly
- Forl'amendement de suppression n° 46 de la commission des affaires sociales à l'article 8 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture).
26 November 2018 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 241 de Mme Obono après l'article 41 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
23 November 2018 · France · National Assembly
- Againstl'article 40 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
23 November 2018 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 574 de Mme Obono à l'article 39 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
23 November 2018 · France · National Assembly
- Againstl'article 38 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
23 November 2018 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 573 de Mme Obono à l'article 38 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
23 November 2018 · France · National Assembly
- Againstl'article 37 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
23 November 2018 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 41 de M. Testé et les amendements identiques suivants à l'article 37 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
23 November 2018 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 474 de Mme Untermaier à l'article 37 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
23 November 2018 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 220 de Mme Obono après l'article 35 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
23 November 2018 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 570 de Mme Obono après l'article 35 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
23 November 2018 · France · National Assembly