Person
David Habib
France
Votes
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- Not votingl'amendement n° 694 et identiques de M. Germain à l'article 7 bis du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (première lecture).
27 May 2015 · France · National Assembly
- Not voting
- Not votingamendement n° 328 de M. Siré et identiques à l'article 3 C du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (nouvelle lecture).
20 May 2015 · France · National Assembly
- Not votingl'amendement n° 417 de M. Jacob à l'article 1er bis du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (nouvelle lecture).
20 May 2015 · France · National Assembly
- Not votingla motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, au projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (nouvelle lecture).
19 May 2015 · France · National Assembly
- Not votingl'article 2 du projet de loi relatif au renseignement (première lecture).
15 April 2015 · France · National Assembly
- Not votingl'amendement n° 1432 de M. Richard à l'article 46 ter du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture).
10 April 2015 · France · National Assembly
- Not votingl'article 18 du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture).
9 April 2015 · France · National Assembly
- Not voting
- Not votingla motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture).
31 March 2015 · France · National Assembly
- Not votingl'amendement n° 16 de Mme Auroi à l'article 2, et les amendements identiques n° 33 de M. Chassaigne et n° 68 de M. Carpentier, de la proposition de loi de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues relative au devoir de vigilance des société mères et des entreprises donneuses d'ordre (première lecture).
30 March 2015 · France · National Assembly
- Not votingl'amendement n° 10 de Mme Auroi à l'article premier, et les amendements identiques n° 28 de M. Chassaigne et n° 49 de M. Carpentier, de la proposition de loi de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues relative au devoir de vigilance des société mères et des entreprises donneuses d'ordre (première lecture).
30 March 2015 · France · National Assembly
- Not votingl'amendement n° 5 de Mme Auroi à l'article premier, et les amendements identiques n° 22 de M. Chassaigne et n° 43 de M. Carpentier, de la proposition de loi de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues relative au devoir de vigilance des société mères et des entreprises donneuses d'ordre (première lecture).
30 March 2015 · France · National Assembly
- Not votingl'amendement n° 998 de Mme Abeille à l'article 56 du projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture).
19 March 2015 · France · National Assembly
- Not votingl'amendement n° 233 de suppression de M. Gaymard et les amendements identiques à l'article 9 du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture).
20 February 2015 · France · National Assembly
- Not votingl'amendement n° 1035 de Mme Fraysse à l'article 77 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture)
14 February 2015 · France · National Assembly
- Not votingl'amendement n° 1666 de M. Fromantin à l'article 76 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture)
14 February 2015 · France · National Assembly
- Not voting
- Not voting
- Not voting
- Not voting
- Abstainla proposition de résolution portant sur la reconnaissance de l'État de Palestine (art.34-1 de la Constitution)
2 December 2014 · France · National Assembly
- Abstain
- Abstainl'amendement n°2794 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 16 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
8 April 2013 · France · National Assembly
- Abstainl'amendement n° 3639 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 15 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
8 April 2013 · France · National Assembly