Person
David Habib
France
Votes
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- Abstain
- Forl'amendement n° 292 de M. Roussel après l'article 15 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
28 July 2017 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 129 de M. Abad et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
28 July 2017 · France · National Assembly
- Forl'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
28 July 2017 · France · National Assembly
- Forl'ensemble du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
28 July 2017 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 311 de M. Roussel à l'article 10 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
27 July 2017 · France · National Assembly
- For
- Againstl'amendement n° 249 de M. Gosselin à l'article 7 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
27 July 2017 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 247 de M. Gosselin à l'article 6 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
27 July 2017 · France · National Assembly
- For
- For
- For
- Forla motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
24 July 2017 · France · National Assembly
- Forla motion de renvoi en commission, déposée par M. Olivier Faure, du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
24 July 2017 · France · National Assembly
- Againstla motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
24 July 2017 · France · National Assembly
- Againstla motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
24 July 2017 · France · National Assembly
- For
- For
- For
- For
- Forla declaration de politique generale du Gouvernement de M. Edouard Philippe (application de l'article 49, alinea premier, de la Constitution).
4 July 2017 · France · National Assembly
- Not votingla motion de renvoi en commission, déposée par M. Bruno Le Roux, de la proposition de loi visant à assurer le respect du principe de liberté du commerce et de l'industrie dans les contrats des groupements d'intérêt économique et à interdire toute clause obligeant les commerces à ouvrir les dimanches et les jours fériés (première lecture).
24 November 2016 · France · National Assembly
- Not votingla motion de rejet préalable, déposée par M. Bruno Le Roux, de la proposition de loi visant à garantir un accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire (première lecture).
24 November 2016 · France · National Assembly
- Not voting
- Not votingl'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (seconde délibération) (première lecture)
27 October 2016 · France · National Assembly
- Not votingl'amendement n° 253 de M. Germain et les amendements identiques suivants après l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (première lecture)
27 October 2016 · France · National Assembly
- Not votingl'amendement n° 137 de la commission des affaires sociales après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (première lecture)
27 October 2016 · France · National Assembly
- Not votingl'amendement n° 580 de Mme Buffet après l'article 10 du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture)
28 June 2016 · France · National Assembly
- Not voting
- Not votingl'amendement n° 329 de M. Hanotin et l'amendement n° 556 de M. AMIRSHAHI après l'article 17 du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture).
2 March 2016 · France · National Assembly
- Not voting
- Not votingl'amendement n° 99 de M. Pouria Amirshahi après l'article Premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).
8 February 2016 · France · National Assembly
- Not votingl'ensemble de l'article Premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).
8 February 2016 · France · National Assembly
- Not votingl'amendement n° 146 rectifié de M. Jean-Christophe Lagarde à l'article Premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).
8 February 2016 · France · National Assembly
- Not voting
- Not votingl'ensemble du projet de loi pour une République numérique (première lecture).
26 January 2016 · France · National Assembly
- Not voting
- Not votingl'amendement n° 20 de M. Lurton et l'amendement identique n° 628 de M. Degallaix à l'article 5 undecies du projet de loi relatif à la santé (nouvelle lecture).
27 November 2015 · France · National Assembly
- Not votingl'amendement n° 928 de M. Ayrault et identiques après l'article 34 du projet de loi de finances pour 2016.
12 November 2015 · France · National Assembly
- Not votingl'amendement n° 1167 du gouvernement avant l'article 34 du projet de loi de finances pour 2016.
12 November 2015 · France · National Assembly
- Not voting
- Not votingl'amendement 376 du Gouvernement à l'article 5 du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (première lecture).
29 September 2015 · France · National Assembly
- Not votingl'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur le règlement des obligations complémentaires liées à la cessation de l'accord du 25 janvier 2011 relatif à la coopération dans le domaine de la construction de bâtiments de projection et de commandement.
17 September 2015 · France · National Assembly
- Not votingl'amendement n° 239 du Gouvernement à l'article 22 du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (2ème lecture).
15 September 2015 · France · National Assembly
- Not voting
- Not votingl'amendement de suppression n° 774 de M. Dolez à l'article 14 du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture).
1 July 2015 · France · National Assembly
- Not votingl'amendement n° 939 de M. Benoit à l'article 12 bis A du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture).
1 July 2015 · France · National Assembly
- Not votingl'amendement n° 1329 du Gouvernement à l'article 4 du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture).
30 June 2015 · France · National Assembly
- Not votingl'amendement n° 175 de M. Vercamer et les amendements identiques à l'article 9 du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (première lecture).
28 May 2015 · France · National Assembly
- Not votingl'amendement n° 292 (rect.) de Mme Fraysse à l'article 8 du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (première lecture).
28 May 2015 · France · National Assembly