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Michel Herbillon

France

Votes

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For
l'article 5 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
21 March 2025 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 768 de M. Huyghe à l'article 5 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
21 March 2025 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 265 de M. Bernalicis de suppression de l'article 5 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
21 March 2025 · France · National Assembly
For
l'article 4 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
21 March 2025 · France · National Assembly
For
l'article 4 bis C de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
21 March 2025 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 745 de M. Lopez-Liguori à l'article 4 bis C de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
21 March 2025 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 521 de Mme Faucillon à l'article 4 bis C de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
21 March 2025 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 853 de M. Ruffin à l'article 4 bis C de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
21 March 2025 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 189 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 4 bis C de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
21 March 2025 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 9 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
19 March 2025 · France · National Assembly
For
l'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte paritaire).
18 March 2025 · France · National Assembly
Against
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte paritaire).
18 March 2025 · France · National Assembly
For
l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
12 March 2025 · France · National Assembly
For
l'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire).
19 February 2025 · France · National Assembly
For
l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).
12 February 2025 · France · National Assembly
For
l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
22 January 2025 · France · National Assembly
For
l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
16 December 2024 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 29 de M. Delautrette après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
16 December 2024 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 6 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
16 December 2024 · France · National Assembly
For
l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire).
4 December 2024 · France · National Assembly
Against
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire).
4 December 2024 · France · National Assembly
For
la déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution).
26 November 2024 · France · National Assembly
Against
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).
19 November 2024 · France · National Assembly
Against
la première partie du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
12 November 2024 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 872 de M. Philippe Brun à l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
26 October 2024 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 992 de M. Renault à l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
26 October 2024 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 994 de M. Renault à l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
26 October 2024 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 997 de M. Renault à l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
26 October 2024 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 1127 de M. Renault à l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
26 October 2024 · France · National Assembly
Against
l'amendement de n° 2520 de M. Coquerel et les amendements identiques suivants à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
26 October 2024 · France · National Assembly
Against
l'amendement de suppression n° 817 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
26 October 2024 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 2614 (rect.) de M. Philippe Brun à l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
26 October 2024 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 1657 de Mme Sas à l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
26 October 2024 · France · National Assembly
Against
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023 (première lecture).
15 October 2024 · France · National Assembly
For
l'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
28 May 2024 · France · National Assembly
For
l'ensemble du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
14 May 2024 · France · National Assembly
For
l’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (texte de la commission paritaire).
9 April 2024 · France · National Assembly
For
l'ensemble du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (texte de la commission paritaire).
9 April 2024 · France · National Assembly
For
l’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (première lecture).
19 March 2024 · France · National Assembly
For
l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
19 March 2024 · France · National Assembly
For
la déclaration du Gouvernement relative au débat sur l'accord de sécurité franco-ukrainien et la situation en Ukraine (application de l'article 50-1 de la Constitution).
12 March 2024 · France · National Assembly
For
l’ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (première lecture).
30 January 2024 · France · National Assembly
For
l'ensemble de la proposition de loi relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d’évaluation de l’aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 (première lecture).
18 January 2024 · France · National Assembly
For
l'ensemble du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire).
19 December 2023 · France · National Assembly
Against
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire).
19 December 2023 · France · National Assembly
Abstain
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (première lecture).
11 December 2023 · France · National Assembly
Against
l'amendement de suppression n° 17 de Mme Le Pen et les amendements identiques suivants à l'article 6 (examen prioritaire) de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).
7 December 2023 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 18 de M. Caron et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).
7 December 2023 · France · National Assembly
For
la proposition de résolution appelant à la dénonciation, par les autorités françaises, de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 (art. 34-1 de la Constitution).
7 December 2023 · France · National Assembly
For
l'ensemble du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
17 October 2023 · France · National Assembly