Skip to content
PoliticalRepoPoliticalRepo

Person

Christian Jacob

France

Records

1,605 records where Christian Jacob is listed as a sponsor, author, or other actor. Search with topics and years

Question· Question écrite7162answered

Question 7162 — agriculture

France · National Assembly · 3 October 2018

M. Christian Jacob appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les retards de versement des aides allouées aux exploitants agricoles suite à la mise en place, au sein de leurs structures, de mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) ou d'une conversion à l'agriculture biologique. En effet, de très nombreux agriculteurs convertis en agriculture biologique ou ayant souscrit un contrat environnemental, font face à des retards de versement des aides PAC. Ainsi, les aides bio et MAEC dues au titre de l'année 2015 n'ont été versées qu'à l'automne 2017. Et s'agissant des aides dues pour 2016 et 2017, seule une avance de trésorerie a été versée aux agriculteurs. Il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin d'assurer un paiement rapide de ces aides à des agriculteurs qui se sont engagés dans ces nouvelles formes de production sur le long terme.