Person
Marc Le Fur
France
Votes
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- Not votingl'amendement n°1591 de M. Carvalho à l'article 28 du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture).
10 October 2014 · France · National Assembly
- Not voting
- Not votingl'amendement n° 36 de M. de Rugy à l'article 4 du projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme.
17 September 2014 · France · National Assembly
- Not votingl'amendement n° 1050 de Mme Genevard à l'article 5 du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (deuxième lecture).
8 July 2014 · France · National Assembly
- Not votingl'amendement n° 1049 de Mme Genevard à l'article 5 du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (deuxième lecture).
8 July 2014 · France · National Assembly
- Not votingl'amendement n° 97 de Mme Sas et l'amendement identique n° 254 à l'article 4 et Etat B du projet de loi de finances rectificative pour 2014.
25 June 2014 · France · National Assembly
- Not voting
- Not votingl'amendement n° 69 de M. Grandguillaume et l'amendement 260 identique après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2014.
25 June 2014 · France · National Assembly
- Not voting
- Not votingl'amendement n°184 et les amendements identiques n° 298 et 325 sur l'article 12 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant.
16 June 2014 · France · National Assembly
- Not votingl'amendement n°133 après l'article 11 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant.
16 June 2014 · France · National Assembly
- Not votingl'amendement n°132 après l'article 11 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant.
16 June 2014 · France · National Assembly
- Not votingl'amendement n°129 après l'article 11 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant.
16 June 2014 · France · National Assembly
- Not voting
- Not votingles amendements de suppression de l'article 2 du projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines.
4 June 2014 · France · National Assembly
- Abstainl'ensemble du projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire (première lecture).
20 May 2014 · France · National Assembly
- Not votingl'ensemble du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale (texte de la commission mixte paritaire).
26 February 2014 · France · National Assembly
- Abstain
- Abstainl'ensemble du projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises.
18 February 2014 · France · National Assembly
- Abstainl'ensemble du projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes (première lecture).
28 January 2014 · France · National Assembly
- Not votingl'article 4 de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national.
23 January 2014 · France · National Assembly
- Not voting
- Not voting
- Not votingl'amendement n° 420 de M. Chassaigne à l'article 61 du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (deuxième lecture).
16 January 2014 · France · National Assembly
- Not votingl'amendement n°366 (rect) de M. Asensi à l'article 12 du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles.
11 December 2013 · France · National Assembly
- Not votingl'amendement n°365 de M. Asensi à l'article 12 du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles.
11 December 2013 · France · National Assembly
- Not votingl'amendement n°363 de M. Asensi à l'article 12 du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles.
11 December 2013 · France · National Assembly
- Not voting
- Not votingl'amendement n° 383 de M. Dolez et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles.
11 December 2013 · France · National Assembly
- Not votingl'amendement n° 382 de M. Dolez à l'article 1er A du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles.
11 December 2013 · France · National Assembly
- Not votingl'amendement n° 381 de M. Dolez à l'article 2 du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles.
11 December 2013 · France · National Assembly
- Not votingl'amendement n° 379 de M. Dolez à l'article 1er A du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles.
11 December 2013 · France · National Assembly
- Not votingl'article 3 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.
20 November 2013 · France · National Assembly
- Not votingl'amendement n° 218 de Mme Fraysse et les amendements identiques tendant à supprimer l'article 3 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.
20 November 2013 · France · National Assembly
- Not votingla motion de rejet préalable, présentée par M. Christian Jacob, du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député et limitant à une seule fonction exécutive locale le cumul avec le mandat de sénateur.
18 November 2013 · France · National Assembly
- Not votingl'amendement n° II-283 de M. Giraud et les amendements identiques à l'article 60 du projet de loi de finances pour 2014.
14 November 2013 · France · National Assembly
- Not votingl'amendement n° II-862 du Gouvernement après l'article 58 du projet de loi de finances pour 2014.
14 November 2013 · France · National Assembly
- Not votingl'amendement n° II-848 du Gouvernement à l'article 46 et état D du projet de loi de finances pour 2014 - Mission Économie.
13 November 2013 · France · National Assembly
- Not votingl'amendement n°64 de Mme Dalloz et les amendements identiques à l'article78 du projet de loi de finances pour 2014 - Mission Travail et emploi.
7 November 2013 · France · National Assembly
- Not votingles amendements n° 1225 à 1239 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues à l'article premier du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.
7 October 2013 · France · National Assembly
- Not votingles amendements n° 1150 à 1164 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues à l'article premier du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.
7 October 2013 · France · National Assembly
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- Not votingl'ensemble de la proposition de loi visant à redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel.
1 October 2013 · France · National Assembly
- Not votingl'amendement n° 1039 rect. de M. Dolez à l'article premier A du projet de loi de modernisation de l'action publique terrioriale et d'affirmation des métropoles.
18 July 2013 · France · National Assembly
- Not voting
- Not votingl'amendement n° 372 de Mme Laure de la Raudière à l'article 19 ter du projet de loi relatif à la consommation.
27 June 2013 · France · National Assembly