Person
Patrice Martin-Lalande
France
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- Abstainl'amendement n° 351 (rect.) de Mme Attard après l'article 11 A du projet de loi relatif à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine (première lecture).
30 September 2015 · France · National Assembly
- Abstainl'amendement 376 du Gouvernement à l'article 5 du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (première lecture).
29 September 2015 · France · National Assembly
- Abstainl'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des États-unis d'Amérique sur l'indemnisation de certaines victimes de la Shoah déportées depuis la France, non couvertes par des programmes français.
24 June 2015 · France · National Assembly
- Abstainl'ensemble du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement.
17 September 2014 · France · National Assembly
- Abstainl'amendement n° 147 de Mme Sas après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2014.
24 June 2014 · France · National Assembly
- Abstainl'amendement n° 267 de M. Germain après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2014.
24 June 2014 · France · National Assembly
- Abstain
- Abstainl'ensemble du projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises.
18 February 2014 · France · National Assembly
- Abstainl'ensemble du projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes (première lecture).
28 January 2014 · France · National Assembly
- Abstainl'ensemble du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (première lecture).
9 April 2013 · France · National Assembly