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Pierre Moscovici

France

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l'amendement n° 415 de M. de Courson portant article additionnel après l'article 30 du projet de loi de finances pour 2012
19 July 2012 · France · National Assembly
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l'article 30 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (suppression du dispositif de prise en charge des frais de scolarité des enfants français scolarisés dans les écoles françaises de l'étranger).
19 July 2012 · France · National Assembly
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l'article 29 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (suppression du droit de timbre pour les bénéficiaires de l'aide médicale d'État).
19 July 2012 · France · National Assembly
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l'article 27 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (épargne salariale).
19 July 2012 · France · National Assembly
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l'amendement n° 477 rect présenté par M. de Courson portant article additionnel avant l'article 25 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (fiscalisation de l'indemnité représentative de frais de mandat).
19 July 2012 · France · National Assembly
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le sous-amendement n° 547 présenté par M. Borloo à l'amendement n° 477 rect portant article additionnel avant l'article 25 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (contrôle par l'Assemblée de l'indemnité représentative de frais de mandat).
19 July 2012 · France · National Assembly
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sur l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (aménagement des droits de mutation à titre gratuit).
19 July 2012 · France · National Assembly
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L'amendement n° 467 de M. de Courson à l'article 3 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (plafonnement à 70 % de la contribution exceptionnelle sur la fortune).
19 July 2012 · France · National Assembly
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l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (suppression des allègements sociaux sur les heures supplémentaires et complémentaires).
18 July 2012 · France · National Assembly
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les amendements de suppression de l'alinéa 2 à l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (exonération des cotisations patronales sur les heures supplémentaires).
18 July 2012 · France · National Assembly
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les amendements de suppression de l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (suppression des allègements sociaux attachés aux heures supplémentaires et complémentaires de travail).
18 July 2012 · France · National Assembly
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l'article 1er du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (abrogation de la TVA dite sociale).
17 July 2012 · France · National Assembly
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la déclaration de politique générale du gouvernement de Jean-Marc Ayrault (application de l'article 49, alinéa premier de la Constitution).
3 July 2012 · France · National Assembly